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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
68676a33ae73470041cef8dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'expert précise que 'ce mur bâti en moellons, faisait une cinquantaine de centimètres d'épaisseur et était bâti contre une paroi en grande partie rocheuse (peut-être une ancienne évacuation dans le talus
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00963
30 mars 2016
30 mars 2016
2007, peu avant l'éboulement du 15 janvier 2008, il a été constaté qu'en ce qui concerne la surveillance des fronts, la huitième campagne de mesure n'a montré aucun mouvement significatif des masses rocheuses
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Hespérides », prise en la personne de son syndic en exercice, d'avoir à réaliser sur les talus créés lors de la construction des résidences, une revégétalisation naturelle et, en sus, pour les talus rocheux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007925_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
d'une convention amiable en date du 21 janvier 2001 retraçant un litige opposant les anciens propriétaires du site à la commune de Cassis s'agissant de la nécessité de procéder à une purge de blocs rocheux
Source officielle1ère chambre sociale
68fb978411af6ba0065f4123
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julie GRINGORE, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Samuel ROTHOUX
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306094_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, la société ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE, représentée par Me Lhomme et Rothoux, demande au juge des référés, sur le fondement de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-224429
31 mars 2023
31 mars 2023
Dumitru ROTARU 1933 moldave Chișinău 83. Vasile RUSSU 1941 moldave Chișinău 84. Zamfira SEDÎH 1937 moldave Chișinău 85. Serghei SINIŢARU 1951 moldave Chișinău 86.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0515DEC002360914
15 mai 2025
15 mai 2025
Cependant, la Cour note que le procureur n’a pas tranché la question de savoir si le requérant était coupable ou innocent (comparer avec Rotaru c. République de Moldova (déc.)
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133c
27 mars 2014
27 mars 2014
d'expertise p. 18) ; qu'après avoir procédé à l'examen des lieux, l'expert a identifié l'origine des désordres qui réside selon lui (rapport p. 12) : - dans la pente générale du terrain dont le sous-sol est rocheux
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3f5
3 avril 2012
3 avril 2012
né le 08 Janvier 1965 à CAEN (14000) ..., ... 50530 DRAGEY RONTHON Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2913523-3209404
6 novembre 2009
6 novembre 2009
Rodica Mihaela Rotaru v. Romania (no. 34325/05) In this case the applicant complains that she was unable to use, and collect rent from, an apartment which had been returned to her.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000027113333
19 octobre 2001
19 octobre 2001
ces accidents, ils ne sont pas à eux seuls, eu égard au nombre d'appareils en service en France depuis 1996, notamment dans un certain nombre de services publics pour l'exécution de travaux en milieu rocheux
Source officielleCASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;PANELREFUSALS;ENG
ECLI:CEDH:003-8127491-11383068
20 décembre 2024
20 décembre 2024
(See also Rotaru v. Romania [GC], 28341/95, 4 May 2000, Legal Summary ; Hasan and Chaush v. Bulgaria [GC], 30985/96 , 26 October 2000; S. and Marper v.
Source officielle2ème chambre section A
6308623e5d4f3fc56380b090
25 août 2022
25 août 2022
M. et Mme [G] se sont plaints de la création par leurs voisins, les consorts [O], d'ouvrages de collecte d'eau de ruissellement, à l'origine d'un descellement d'un bloc rocheux, constituant le soutènement
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd99cc38de0398b51ab7d4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Je m'approche du talus qui soutient la clôture de mes requérant et relève que de l'eau s'échappe de la petite base rocheuse avant de s'écouler sur la route.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301330_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
générale du réseau de collecte et de traitements des eaux usées et pluviales du bourg de Verneuil-sur-Vienne ; - la nature des travaux ainsi envisagés, compte tenu notamment de la présence d'un sol rocheux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304979_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
111-2 du code de l’urbanisme dès lors, d’une part, que l’accès au projet ne permettra pas l’intervention des véhicules de secours, et, d’autre part, que l’accès à la parcelle se situera sur un talus rocheux
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdbaeb69d10918dc2373eba
8 février 2019
8 février 2019
DOMINIQUE DROUX - BAQUET, même barreau et même toque INTIMEE Madame [H] [L] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Richard RONDOUX
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300873
6 juillet 2011
6 juillet 2011
de l'aire d'implantation, 400m ², l'arrachage des arbres, les raccordements aux réseaux eau/ EDF/ PTT, d'autre part, la constitution de provisions pour fondations spéciales réalisées en terrain semi-rocheux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03113_20230214
14 février 2023
14 février 2023
L'existence de réseaux à proximité immédiate ou encore les circonstances que ces parcelles ne seraient constituées que de friches ou se situeraient sur un plateau rocheux, ne font pas obstacle à leur classement
Source officiellePage 50 sur 84