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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
678172e76d34da2cbdcda1f4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [HJ] [Adresse 6] [Localité 8] Madame [N] [M] [Adresse 6] [Localité 8] représentées par Maître François RONGET
Source officielle1ère Chambre civile
670f581d4ad0d5ee7d7e5a24
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La société Valfrance a ultérieurement déploré la présence de rongeurs rongeant les câbles dans les armoires électriques.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6867653c9f40b42a26419cd6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
pour travailler sur son ordinateur portable personnel et qu'elle a effectivement enfilé des gants en plastique rose afin de se protéger les mains avant de manipuler et d'appliquer un produit anti-rongeurs
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be90
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Nous vous avons pourtant rappelé que nous vous avions demandé de faire intervenir une entreprise de dératisation, et / ou d'utiliser des poisons pour éliminer ces rongeurs.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1026DEC004369598
26 octobre 1998
26 octobre 1998
Didier Rouget, maître de conférences de droit public à Paris. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été présentés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92013
12 février 2015
12 février 2015
COURTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0218 SARL MONTREUIL PROJETS ET REALISATION prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 500 931 910 ayant son siège au 62 boulevard Rouget
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-122341
12 juin 2013
12 juin 2013
Rouget, avocat à Saint Jean de Luz. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit. 1.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696914e3cdc6046d476a8551
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Mettre à disposition un nombre de containers suffisant pour éviter l'amoncellement des déchets au sol, -traiter la présence des rongeurs (rats aux abords de l'immeuble) : campagne de dératisation, Séjour
Source officielle1ère chambre - Référés
697c8405cdc6046d473ce53c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
révélé des désordres affectant la toiture ; - l'usage de la maison a révélé d'autres désordres relatifs à la VMC, au chauffe-eau, à l'isolation, à son statut fiscal ainsi qu'une fissure permettant aux rongeurs
Source officielle1re chambre 1re section
6287336ec1d4e9057d612fd0
17 mai 2022
17 mai 2022
Il n'est ni démontré ni soutenu que des odeurs nauséabondes, des rongeurs, des nuisibles auraient été attirés à cause de cette situation.
Source officielleJEUDI
69c2c90ecdc6046d47c9b096
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SAS ETS GRENIER, [Adresse 1] comparaissant par Maître Anthony BABILLON, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ABA DEFENDERESSE SAS DUNE CONSTRUCTIONS, [Adresse 2] comparaissant par Maître Alice RONDOT
Source officielleChambre 3 A
687f1bd5367fac10b162e685
21 juillet 2025
21 juillet 2025
partie extérieure est propre, avec un sol recouvert de paille ; qu'il est occupé par cinq poules ; que la partie contenant la nourriture et le matériel pour les poules est fermée, évitant que des rongeurs
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a680cdc6046d4717fd9f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- En n'intervenant pas pour tenter de faire cesser les nuisances de voisinage subies du fait de l'installation d'un clandestin et de l'infestation de rongeurs.
Source officielle1ère chambre
686767017c03803a32c27215
3 juillet 2025
3 juillet 2025
vendeurs de l'essentiel des revendications des acheteurs, y compris le traitement des bois non apparents, alors qu'ils avaient connaissance des attaques d'insectes xylophages et de la présence de rongeurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303381_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Willem, rapporteur public, - les observations de Me Rouget, représentant le centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035dc886a6cb543038573fc
11 février 2016
11 février 2016
sur la demande de la Société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val de Marne (en abrégé, la SADEV 94), dans le cadre de la réalisation de la zone d'aménagement concerté Rouget
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204603_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
sous 48 heures à l'évacuation des déchets et branchages sur le terrain, à la dératisation de la propriété et à la sécurisation de l'installation électrique, en raison de risques de prolifération de rongeurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2202826_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Naud, rapporteur public, - les observations de Me Rouget représentant M. A, - et celles de Me Meillon représentant la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002728_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Huin, rapporteur public, - et les observations de Me Férard, substituant Me Bernot, avocat de Mme Chauvin, et de Me Rouget substituant Me Hounieu, avocat de la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique
Source officielle7ème chambre
DTA_2106830_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
constaté l'absence de sanitaires adaptés, de collecte des ordures ménagères, de raccordement à l'évacuation des eaux usées, et un amoncellement de déchets sur le campement, propice à la prolifération de rongeurs
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