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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205951_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme C..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206025_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle le
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00567_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2021 du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314544_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
C, représentés par Me Rodrigues-Devesas, concluent au rejet de la requête, à leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de la somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2314572_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle9ème chambre
DTA_2317063_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
F B, agissant en qualité de représentant légal de A H B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission
Source officielle9ème chambre
DTA_2317098_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
C A et la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Piyadi Gamage, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 septembre 2023 par
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2317889_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle11ème chambre
DTA_2318637_20250225
25 février 2025
25 février 2025
E G et Mme C A épouse D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure F B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle9ème chambre
DTA_2402073_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., épouse C..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’administration a rejeté le recours contre la décision du 14 septembre 2023 de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415987_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle11ème chambre
DTA_2409521_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Princesse G..., représentées par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 2 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2411122_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2024, M D F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506428_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00654_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 février 2024 et le 6 mars 2024, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01432_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03037_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01192_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00288_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, M. F A et M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00291_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, M.
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