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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506428_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00654_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 février 2024 et le 6 mars 2024, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01432_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03037_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01192_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00288_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00291_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 du préfet de
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2210079_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022 sous le numéro 2210079, Mme C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 juin 2022 par lesquelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307558_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai 2023 et 12 juin 2024, Mme F B, représentée en dernier lieu par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2209672_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204245_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 sous le n° 2204245, Mme B E épouse D, représentée par Me Rodrigue Devesas, demande au tribunal. 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200615_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110219_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113061_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010647_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
F E, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir à son profit
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01799_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202227_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114826_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307991_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 aout 2021 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210223_20220805
5 août 2022
5 août 2022
F C et Mme D A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal,
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