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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100627
4 juin 2009
4 juin 2009
juillet 2002 en République démocratique du Congo n'avait pas été légalisé ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de statuer ainsi, alors, selon le moyen : 1°/ que d'une part, l'ordonnance royale
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02591_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dans la mesure où le résultat déficitaire de la société Royal Tacos au 30 septembre 2022 doit être mis en perspective avec le résultat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412337_20240809
9 août 2024
9 août 2024
d'examiner l'état du bâtiment situé 3 rue du Dauphin à Fontenay-Le-Comte (85200), parcelles cadastrées section AS n°419-420-434-435, appartenant en copropriété au syndicat des copropriétaires du Palais Royal
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616333cbf74a27a178b84320
19 mai 2011
19 mai 2011
France, la société LLOYD'S FRANCE SAS ayant son siège : [Adresse 4] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie FRANCK, avocat au barreau de PARIS, toque : T 03, ROYAL
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd48
14 février 1963
14 février 1963
CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT EN L'ABSENCE DE PRESIDENT TITULAIRE QU'IL Y A LIEU DE REGULARISER CES ARRETS VU LES ARTICLES 37 ET 38 DU DECRET DU 30 MARS 1808 ET 41 DE L'ORDONNANCE ROYALE
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
697ad880cdc6046d470c9eca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elodie RIFFAUT Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05587 - N°
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6985977ecdc6046d4727f1dc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-louis ROUYER Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03555 - N°
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
698597c0cdc6046d4727f67b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Joyce PITCHER Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04539 - N°
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69859826cdc6046d4727fd87
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6985982acdc6046d4727fda5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Joyce PITCHER Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04541 - N°
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69859860cdc6046d472802fe
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69859861cdc6046d4728031d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-louis ROUYER Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03559 - N°
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57005
15 octobre 2001
15 octobre 2001
du Bailiff , en tant que juge à la Royal Court , ce dernier étant par ailleurs investi de fonctions législatives et exécutives dans l’île de Guernesey ; Rappelant que l’affaire a été portée devant la
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007718862
3 février 1988
3 février 1988
Patrik X... devant le conseil du contentieux administratif de Mayotte, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance royale du 21 août 1825, notamment son article 160 ; Vu l'ordonnance royale du 9
Source officielleTrib. de Commerce
69b08efacdc6046d4732ba1d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F923 Numéro de Procédure collective : 2025RJ311 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL ROYALE
Source officielleChambre 2-3
6a0e6c75cdc6046d476158aa
1 avril 2026
1 avril 2026
Partie défenderesse : SARL à associé unique ROYAL INFO, (RCS [Localité 2] 977 661 206), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.
Source officielle2ème Chambre
SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimé
6708c018445a086e2bcedc65
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ROYALE CENTER 1 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY
Source officielleCabinet B
652b814d841f228318bb6294
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[U] [E] ; Représentés par Me Gilles GUEDIKIAN, avocat au barreau de Papeete ; La Société Civile Aquacole Royal Polynesian Pearl, immatriculée au Rcs de Manihi sous le n° 2331-B et n° Tahiti 113985
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2406535_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle est propriétaire de plusieurs biens immobiliers à Jayat : - l’invariant n°0071175 E, sis 420 chemin du Palais Royal, correspondant à un bâtiment
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1106DEC003430216
6 novembre 2018
6 novembre 2018
It follows that when Royal Decree no. 28/2012 was passed, pensioners did not have a vested right to a revaluation, but a mere expectation, which rendered the measures implemented by Royal Decree no. 28
Source officiellePage 50 sur 304