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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2003873_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205972_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100740_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2313922_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308723_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405494_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2415447_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2416091_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410537_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413336_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413559_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413601_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413619_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413633_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410317_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404477_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200337_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032dc004772ed5056662c97

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocate plaidante Maître Noémie ROUILLARD

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616250f3929f6bffa995b2f5

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : EM/VC APPELANTE Madame [H] [G] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane ROBILLIART

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65b40705753f879640d608b7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de la SCP KLEIN, SUISSA et ROBILLARD

Source officielle

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