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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

653b5884502b828318c4e20c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[V] [X] Représenté par Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

Source officielle
TA

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1ère chambre

DTA_2310613_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Rémy Combes, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303306_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306981_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a226407cdc6046d473950b3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Sophie

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a0ff642cdc6046d4789f2cb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036682825

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 mai 2016 et 16 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Robin des toits

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208269_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

G et Mme E D, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs trois enfants, représentés par Me Robin, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 80 000 euros en réparation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85443

Appel

15 novembre 2000

15 novembre 2000

de nationalité française, célibataire Peintre demeurant 83, avenue Jean Rondeaux - Appt 66 76100 ROUEN libre Intimé ABSENT NON REPRESENTE DEFAUT Y , demeurant 90/92, rue Eau de Robec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85548

Appel

15 novembre 2000

15 novembre 2000

de nationalité française, célibataire Peintre demeurant 83, avenue Jean Rondeaux - Appt 66 76100 ROUEN libre Intimé ABSENT NON REPRESENTE DEFAUT Y , demeurant 90/92, rue Eau de Robec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d70

Appel

14 juin 2021

14 juin 2021

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Valentine BUCK, Conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02771_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exce tion des fichiers d'identification, que son com ortement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la robité

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01651_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, Mme B A épouse C, représentée par la SCP Robin Vernet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 200 euros, à verser

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2312929_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308757_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B A, représenté par Me Robin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 26 juillet 2023 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309690_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Olivier Vagneux demande au tribunal d’annuler la convention du 22 septembre 2023 portant mise à disposition trimestrielle d’une salle communale au député Robin Reda pour l’année 2023, ainsi que par voie

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404553_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme A C épouse B, représentée par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405897_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403661_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407217_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Sultant Danino, avocate de Mme A....

Source officielle