_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Euroports Road

] a saisi le Tribunal judiciaire de Tarascon pour voir la compagnie d’assurance MMA IARD condamnée à lui verser la somme de 1 551 euros, au titre de l’indemnisation de biens volés au 4, rue Maurice Robert

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 mai 2004), qu'afin de permettre la mise en oeuvre d'un chauffage électrique, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence La Rocade

Roland X..., neveu et héritier de Roger X..., a assigné en responsabilité et réparation La Poste et la CNP ; Attendu que pour condamner La Poste, aux droits de laquelle vient la société la Banque postale

1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE NO 13 342, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION "COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DE DECHY - SIN-LE-NOBLE CONCERNES PAR LE PROJET DE LA ROCADE-EST

Robert Y..., nous vous confirmons l'arrêt de la chaîne de fabrication pour une durée de 15 jours, soit du 1er mars 1993 au 15 mars 1993, période à créditer sur les congés 93 comme nous vous en avons informé

Robert A..., M. David B... et M. Jean-Luc C..., - et également à interroger M.

agissements de l'association CAES au boulevard Pugette, alertait la mairie de Marseille sur les faits commis par cette association dans cette copropriété ; que par procès-verbal du 29 septembre 2004, Robert

Roland, - Y...

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 19 septembre 1991, qui, pour complicité de tentative d'escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et 10 000 francs d'amende,

B..., Germain, Robert A..., qui était détenteur de 1247 actions sur les 2 500 composant le capital de la société Sonorest, propriétaire du Méditerrannée ; Mais attendu que la cour d'appel en retenant

tels salariés dans l'établissement ; 2 / que si l'arrêté du 23 juillet 1947 complété par l'arrêté du 22 novembre 1989 vise " les travaux de collecte et de traitement des ordures ", le dictionnaire Robert

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Robert Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

volontaires avec une incapacité temporaire de travail inférieure à 8 jours constituée et déclaré le demandeur responsable pour moitié du préjudice subi par la partie civile ; "aux motifs que Jean X... et Robert

Robert B..., demeurant ... à Limoges-Beaune-les-Mines (Haute-Vienne), 8 / M. Jean-Pierre D..., demeurant ... (Haute-Vienne), 9 / M. Michel Z..., demeurant ...

A..., ainsi que le jugement et l'acte de signification de celui-ci, la condamnant à payer des frais de négociations à une agence Ronsard pour la vente de l'immeuble commun ; que la cour d'appel qui a refusé

Robert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1999, où étaient présents : M.