débattue le 05 septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL

la personne de son Président du conseil d'administration, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP NABOUDET-VOGEL - HATET-SAUVAL, avoués à la Cour, assistée de Maître Pierre-Michel

né le 12 mars 1951 à LILLE demeurant Chemin des Guerles 59700 MARCQ EN BAROEUL représentés par Maître Jean-Michel DAUDE, avoué à la Cour, assistés de Maître François F..., avocat au barreau de

.] / GUADELOUPE représenté par Me Marie-michelle Y... de la SCP Z... , (TOQUE 108) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Maître Marie-Agnès A... es qualités de liquidateur de

domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Michel

Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère Monsieur Jean Rovinski, magistrat honoraire Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise Greffier lors du prononcé : Jean-Michel

Michel-Henry PONSARD, président, M.

siège Sise ZA de [Adresse 8] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel

Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCEDURE Par contrat de

PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Alain MICHEL

MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [D] [P] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jean-Michel

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS en date du 17 Décembre 2019, N°19/00062 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Michel

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Tesmec SPA, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société

jour de retard à compter du prononcé du jugement à intervenir ; - rendre commun et opposable le jugement à intervenir à l'égard de Maître [B] [TJ], de la SCP Benoît Vercoutère Philippe Degano Jean-Michel

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.

[P] [R] et Mme [C] [I], dûment mandatés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 novembre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : - Mme Valérie MICHEL-AMSELLEM,