société TBN 19 ne justifie d'aucune recherche ou information de ce chef, que les courriers envoyés au salarié pour lui proposer des contrats à durée déterminée sont tous postérieurs au licenciement et que rien

société TBN 19 ne justifie d'aucune recherche ou information de ce chef, que les courriers envoyés au salarié pour lui proposer des contrats à durée déterminée sont tous postérieurs au licenciement et que rien

En l'espèce, rien ne permet d'affirmer qu'K...

En l'espèce, rien ne permet d'affirmer qu'K...

licenciement n'ont pas été étudiés lors de ce contrôle, comme ce fut le cas lors du contrôle des comptes du personnel opéré en mars 2012 ; que, toutefois, à défaut de production de ce rapport, rien

aux motifs du jugement que l'ensemble réalisé est très sensiblement différent, notamment par son volume, de celui autorisé par le permis de construire ; " alors que les juges répressifs ne peuvent rien

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société Ritter

équivoque son intention de se soustraire à ses obligations contractuelles, n'avait pas tenu compte du fait qu'en lui accordant une cinquième semaine de congés payés, la société avait reconnu qu'elle n'avait rien

un dire tendant à la nullité du commandement de saisie en soutenant que le pouvoir aux fins de saisie était nul, qu'aucun document ne permettait de vérifier la réalité des intérêts moratoires et que rien

pour des opérations antérieures mais distinctes et en l'absence de convention écrite régissant dans leur ensemble les relations commerciales entre les parties où la réserve de propriété serait prévue, rien

réparation de leur préjudice ; Attendu que pour débouter les époux Z... et X... de leur demande de fermeture du canal, l'arrêt retient que Mme C... ne pouvait prétendre au droit d'irrigation, qu'en l'état rien

Y..., constaté qu'après déduction des prestations versées par La Poste il ne revenait rien à cette dernière personnellement et condamné in solidum M.

occupé les lieux au-delà de la date fixée au congé, et que ne constitue pas cette preuve le fait que l'état des lieux ait été dressé le 4 février 1998 et que la remise d'un trousseau de clefs, dont rien

X..., l'arrêt, après avoir relevé que celui-ci soutenait que la tige filetée de commande du circuit de profondeur s'était rompue en vol, énonce qu'au vu du rapport d'expertise, rien ne permet d'imputer

lieux dressé à l'entrée avec celui établi à la sortie, rédigés avec un degré de précision équivalent, que si l'état de sortie est détaillé et minutieux, celui d'entrée, qui ne comporte que les mentions "rien

fixation du prix du bail; qu'un expert a été commis pour réunir les éléments propres à permettre cette fixation, et a déposé son rapport le 9 mai 1992; Attendu que, pour fixer à une certaine quantité de riz

de leur demande, l'arrêt retient qu'à la date du 31 juillet 1991, la société générale a fait connaître aux époux Y... qu'elle n'entendait pas donner une suite favorable à leur demande de prêt et que rien

Nicolas ; Attendu que pour autoriser la cession, l'arrêt retient que le moyen tiré de l'absence d'une autorisation administrative d'exploiter pour Nicolas Z... n'est pas fondé en fait dès lors que rien