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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2106830_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106831_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104577_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - les conclusions de M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2316160_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Soreau, substituant Me Gouache, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317197_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2318254_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rimeu pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308169_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309116_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405219_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Délibéré après l'audience du 15 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2221405_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - les conclusions de M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2224068_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - et les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409591_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01046
25 octobre 2011
25 octobre 2011
précaution particulière dans les travaux de reconstruction de la coque et si le chantier, nécessairement conscient du risque de déformation - tout à fait prévisible sur une navire ancien en construction rivetée
Source officielleChambre Civile
670cce865434c02d986baad1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
sociale dont le siège social est situé [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en sa qualité audit siège, prise en sa délégation en Nouvelle-Calédonie, immatriculée au Ridet
Source officielleJAF 5
67941701dc35c03afb7142ac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RIVET, Vice-Président Assesseur : C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente Greffier : E. BIDAN, Greffier en présence de J.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404277_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
RIMEU La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507459_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
RIMEU La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416229_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
RIMEU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502252_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
RIMEU La République mande et ordonne au préfet de Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502824_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
RIMEU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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