la Société foncière d'aménagement pour les sociétés de développement (société SOFADEV), d'une mission de "contractant général" pour la construction d'immeubles dénommés "Centre d'appels" et Bâtiment Relais

secrétariat le 3 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montbazin à sa demande de copie du bail signé entre la commune et Orange autorisant l'opérateur téléphonique à installer des antennes relais

sous surveillance du téléphone portable de Sébastien Z... confirmait la matérialité du trafic et conduisait à son interpellation le 29 janvier 2003 et il était découvert en possession de 2,3 kg de résine

numéros de téléphone donnés par les différents chauffeurs ayant reconnu leur participation, qui ont permis l'identification de A... identifié en la personne de B..., par la saisie de 6,2 tonnes de résine

mêmes types de tâches que celles confiées par ce dernier à ses collègues et soumis, comme tous ceux-ci, aux horaires de travail pratiqués sur leur site d'affectation, ne jouant qu'un simple rôle de relais

gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par un arrêté du 21 février 1979, le préfet de la Corse-du-Sud a incorporé au domaine public maritime les lais et relais

septembre 1991, des droits portant sur des immeubles édifiés sur le domaine public amodié ; que, pour financer ces acquisitions, elle a souscrit un emprunt auprès de la société Socrelog ; que Mme Régine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, la commune de Brignoles, représentée par Me Reghin, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de toutes les

The applications concern their inability to regain possession of their flats or charge rent for their lease.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 mai et 16 septembre 2024, la commune de Gonfaron, représentée par la SELARL ITEM avocats, agissant par Me Reghin, conclut au rejet de la requête, et demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2019, la commune de Carcès, représentée par la SELARL LLC et associés, agissant par Me Reghin, conclut, à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, la SARL VICAMA, représentée par Me Reghin, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement à son rejet et en toute

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2019, la commune de La Crau, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 octobre 2019 en tant

A C et Mme E B représentés par Me Reljic, demandent au tribunal : - d'annuler la décision de l'établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) du 18 juillet 2022 qui informe les époux

[X] n'applique pas volontairement la procédure de déclaration de présence des salariés en intermission dans le logiciel « Redmine » et ne renseigne pas le cahier d'émargement, pour les absences

Mostéfa a été transporté à l'hôpital de Melun où il a subi l'ablation de la rate et d'un rein; la brigade de recherches de Melun a été saisie par la parquet de Melun le 15 mars 1995; Seddik X...

expropriée, alors, selon le moyen, "que dans leur mémoire d'expropriation dont les conclusions étaient reprises en appel, les propriétaires expropriés avaient fait ressortir qu'il était impossible de relier

être cumulativement considérés comme une « amélioration » intrinsèque du local au sens de l'article R. 145-8 du code de commerce, quand l'ouverture du mur porteur sur plusieurs mètres de long pour relier