mémoire contenant l'énoncé des moyens ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur les moyens relatifs aux demandes de rappel de primes kilométriques, de frais de déplacement et d'indemnité de repas

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts, en réparation du préjudice causé par suite du non-versement des cotisations de retraite ; Mais attendu que

de la circulation dont l'auteur, assuré auprès de la société CGU Courtage, aux droits de laquelle se trouve la société GAN Eurocourtage, n'a pas contesté sa responsabilité ; qu'en désaccord sur la réparation

de son préjudice ; que la société Fitness gym a assigné la société Sacorila afin de voir dire que le bail renouvelé n'a pas été résilié et d'obtenir des dommages-intérêts en réparation de son préjudice

demande d'exécution provisoire du jugement à intervenir formulée par [P] [G], Subordonner l'exécution provisoire à la constitution d'une garantie suffisante pour répondre de toutes restitutions ou réparations

[J] et en réparation des travaux de reprise préconisés par l'expert judiciaire ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'en l'absence d'infiltration d'eau, constatée par l&apos

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande en paiement d'indemnités méridiennes de repas.

[L] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

établies par la société Ceva Freight Management France SAS, à hauteur de la somme de 20.559, 26 euros, ne sont pas contestées par la société Hutchinson ; - dire et juger que l'action en réparation

du préjudice causé par son dol, outre 30 000 en réparation de son préjudice moral, - Les condamner à lui verser la somme de 15 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile,

et la sécurité, il a saisi, par requête du 19 juin 2013, le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan, section industrie, aux fins de voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes, en réparation

. ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes en réparation au titre de l'aggravation du prix de la

Viera de X... et la compagnie font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer certaines sommes à Mlle Y... en réparation de son préjudice alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu du principe de la

juillet 1999) de l'avoir condamné à payer aux deux salariées, des sommes à titre de dommages-intérêts par application de l'article L. 122-3-8 du Code du travail et à titre de remboursement de frais de repas

des revendications du brevet et en concurrence déloyale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Galicier fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement d'une certaine somme en réparation

X... a confié en 1993 au Lycée d'enseignement professionnel Edmond Doucet LEP la réparation de son bateau de plaisance, pour un montant facturé en 1998 ; que le bateau a fait naufrage en août 2000 ; que

La société DCAG a, ensuite, assigné la société SCCV Victor Dalbiez pour obtenir réparation du préjudice résultant du manquement du vendeur à son obligation spécifique de renseignement et le non-respect