. # Eileen Garland gegen British Rail Engineering Limited. # Ersuchen um Vorabentscheidung: House of Lords - Vereinigtes Königreich. # Gleiches Entgelt für Männer und Frauen. # Rechtssache 12/81.

Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Monsieur Laurent NAJEM, Conseiller Madame Valérie MORLET, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA

rapport, composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseiller Madame Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA

Greffier : Madame Dorothée RABITA, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président de Chambre Madame Valérie GEORGET, Conseillère Monsieur David CADIN, Magistrat honoraire juridictionnel Greffier : Madame Dorothée RABITA

corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour la période comprise entre le 2 octobre 2019 et le 31 août 2020 et l'a affecté au collège François Rabelais

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RAHILI La République mande et ordonne au préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

RAHILI La présidente, Signé A.

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Commerce de SENS - RG n° 2021F00056 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Raoul CARBONARO, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Dorothée RABITA

  Representatives of the parties   Government:   Helen Mulvein , Agent , Nigel Pleming and Rabinder Singh , Counsel , Lisa Venables , Adviser ;   Applicant:   Richard Gordon, Paul

- signé parRoselyne GAUTIER, Présidente de chambre et par Dorothée RABITA, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PRÉTENTIONS Suivant contrat du 11 octobre 2019 à effet

Nicolette GUILLAUME, Présidente de Chambre Madame Anne-Laure MEANO, Présidente magistrat bibliothèque Monsieur Claude CRETON, Président magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA

Le jeune A B, né en juin 2011, scolarisé en dernier lieu en classe de Cinquième au sein d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire au collège " François Rabelais " de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la SELARL JSA, dont le siège est42 ter boulevard Rabelais

Par un jugement du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté les demandes de la société Sogea Nord, en qualité de mandataire du groupement et en son nom propre, et de la société Rabiot