des griefs invoqués, ce doute profite au salarié ; que la cour d'appel a relevé que l'enquête diligentée auprès des collaborateurs cadre démontre que certains d'entre eux ont confirmé ou compris les propos

d'un fait justificatif de nature à faire admettre la bonne foi de l'intéressé, a violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; 4°/ qu'en matière de diffamation, la bonne foi suppose que les propos

partie poursuivante et donc, de se voir exonérée de toute responsabilité pénale ou civile, ne saurait être considérée comme excluant par là-même son droit de contester le caractère diffamatoire des propos

[W] [B] devant le tribunal correctionnel des chefs précités, pour divers propos publiés sur une page du site internet facebook intitulée « Robes noires et Gilets Jaunes - le Collectif », les 23 juillet

par lesquels le salarié indique qu'il saisira la juridiction prud'homale pour faire valoir ses droits ; aucun fait fautif ne ressort de tels propos" ; qu'en jugeant cependant le licenciement fondé sur

[U] ne disposait pas de toutes les autorisations nécessaires à l'exercice de son activité de sorte que les propos poursuivis reposent sur une base factuelle suffisante. 19.

Philippe A..., proviseur adjoint de l'établissement, à cause de son passé judiciaire et de comportements actuels au sein de l'établissement ; que ces courriers sont éclairés par les propos de Mme X...,

poursuite ; que, pour déclarer nulle les poursuites exercées parla commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat et René A..., le tribunal énonce que le réquisitoire introductif ne présente aucune articulation des propos

23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881, ouvert une information contre personne non dénommée, d'une part, pour provocation à commettre une atteinte à la vie ou à l'intégrité de la personne à raison de propos

X..., policier municipal, a notamment été poursuivi du chef susvisé en raison de propos outrageants tenus à Mme A..., directrice de la gestion des carrières à la direction des ressources humaines de la

Attendu que, pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite du chef d'apologie publique d'actes de terrorisme, l'arrêt relève, notamment, que la condition de publicité fait défaut dès lors que les propos

L..., journaliste, et le journal "Le courrier de Guadeloupe", édité par la société Guadeloupe Plus, propos mis en ligne, le 16 décembre suivant, sur le site internet de cette chaîne de télévision, dont

Pour écarter l'existence d'une faute civile à raison des propos selon lesquels « les professionnels regardent ailleurs.

des relations de travail pendant la durée limitée du préavis et que, d'ailleurs, ces relations s'étaient poursuivies postérieurement aux propos tenus par le salarié le 10 janvier 1991, et postérieurement

Mme [R] [I] a porté plainte et s'est constituée partie civile le 21 janvier 2021 du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite de propos diffusés le 23 octobre 2020 par Mme [N] [L]

), que les sociétés phocéenne de transport et de transit et 3e Avenue distribution ont l'une et l'autre interjeté appel d'un jugement rendu par un tribunal de commerce dans un litige les opposant à propos

Y... avait tenu à son encontre des propos injurieux et diffamatoires, M. X... a demandé à celui-ci la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

Y..., en réparation du dommage causé par la publication et la diffusion du journal contenant les propos litigieux dans les lycées et collèges de la Réunion ; que par jugements des 18 décembre 1995,

convient de retenir Z... dans les liens de la prévention ; "1 ) alors que l'objet de la preuve de la vérité des imputations diffamatoires est l'expression de la vérité de ce qui est dit dans les propos