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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000045821206
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Un Avenant à l'Accord Collectif de Protection Sociale, Frais de Santé et Prévoyance signé le 13.12.2017
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051994907
27 mai 2024
27 mai 2024
AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D’ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050757565
8 novembre 2024
8 novembre 2024
AVENANT N°3 A L’ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LA PREVOYANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051784679
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Avenant à l'accord collectif instaurant un régime de protection sociale complémentaire pour le personnel Urban
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052268731
25 juin 2025
25 juin 2025
L'Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la protection sociale des salariés en matière de frais de santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047598832
23 novembre 2022
23 novembre 2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036555096
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Avenant de révision à l’accord d’entreprise relatif au régime de protection sociale frais de sante
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053556142
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Accord d'entreprise sur le régime de protection sociale complémentaire dit de prévoyance - version 2026
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043337206
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Avenant relatif mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043337205
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Avenant relatif mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037350664
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Accord d'entreprise relatif à la Protection sociale au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037083694
29 mars 2018
29 mars 2018
Accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la société SSP ROISSY 2
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041618140
23 octobre 2019
23 octobre 2019
REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RELATIF A LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE / MUTUELLE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038006154
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Accord collectif de protection sociale, frais de santé et prévoyance du Groupe IDF HABITAT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047425151
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Avenant n°5 a l'accord sur la mise en place de régimes de protection sociale complementaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a0cb86fa851c25cc7f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/04279 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMF7 [6] C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049482170
24 janvier 2023
24 janvier 2023
accord d'établissement portant sur les garanties collectives de protection sociale complémentaires frais de santé de actifs
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053031711
14 novembre 2025
14 novembre 2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE DES CORRESPONDANTS À L'ÉTRANGER Mesure exceptionnelle pour l'exercice 2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047665474
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Accord Régime de protection sociale complémentaire frais de sante à caractère collectif et à adhésion obligatoire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036579423
20 décembre 2017
20 décembre 2017
AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF PROTECTION SOCIALE - PREVOYANCE DU 18/10/2013
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