qu'elle voulait acquérir, Mme X..., conseillée par la Société de courtage d'assurances gestion, stratégie, développement (GSD), a obtenu de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, un prêt

X... a souscrit un second prêt auprès de la CRCA et a adhéré au contrat d'assurance souscrit par le prêteur auprès de la CNP pour la garantie décès, invalidité permanente et absolue ; que, placé en arrêt

le prêteur ; que pour exclure toute interdépendance entre les contrats de prêt et d'échange de taux, la cour d'appel s'est bornée à relever, d'une part, que les swaps avaient été souscrits « par anticipation

avantage découlant de l'octroi de prêts bancaires aux salariés de la [3] par la Caisse du personnel et la [2] (chef 15) et de prêts à la consommation (chef 16) en comparant le taux des prêts bancaires

de l'article 102 du Code de procédure pénale que l'assistance d'un interprète est obligatoire lorsque l'accusé ne comprend pas la langue française et que l'interprète, s'il n'est pas assermenté doit prêter

que la SCI La Chaume a contracté en 2006 auprès du Crédit agricole (prêt n° 1265237-01 pour 105 000,00 euros et prêt n° 1265237-02 pour 45 000 euros - durée de remboursement de 144 mois au taux respectif

l'alliée d'aucun des deux accusés précités au sens de l'article 335 du Code de procédure pénale ; qu'elle avait régulièrement été citée et dénoncée comme témoin et que par conséquent elle devait prêter

, sans se contredire, déclarer irrecevable dans son dispositif la constitution de partie civile de la ville de Marseille relativement à l'usage de faux contrats de prêts ; "alors, d'autre part, que,

. ; que celui-ci, par acte du 5 novembre 1992, a, par ailleurs, aux fins de régler une soulte due au titre d'un terrain reçu en donation-partage, souscrit, dans l'attente de sa vente, un prêt relais

ne sont pas convaincantes ; qu'en effet, il soutient avoir commis, à l'origine, une erreur sur un procès-verbal laquelle aurait ensuite affecté les autres procès-verbaux lors de la rectification ; que

et de celle apposée sur le procès-verbal de réception des travaux et sur l'attestation de livraison avec demande de financement du 9 octobre 2013, que la signature de M.

X... s'est porté caution du remboursement du prêt; que des échéances étant demeurées impayées, le prêteur a fait signifier à l'emprunteur et à la caution une ordonnance d'injonction de payer le solde du

eu, exceptionnellement, l'autorisation de s'entretenir, quelques instants, avec son conseil dans la salle d'audience, cela a été au vu et au su de toutes les personnes présentes, nombreuses dans ce procès

U... a, ultérieurement, souscrit un prêt auprès d'un autre établissement financier et consenti à celui-ci une inscription hypothécaire sur l'immeuble acquis grâce au premier prêt ; que, par lettre du 26

un manquement à son obligation de diligence en ne portant pas à la connaissance de la cour d'appel d'Amiens, qui devait statuer sur la vente forcée de deux immeubles lui appartenant, l'obtention d'un prêt

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu' ''en ce qui concerne l'abus de confiance il suffit de préciser qu'il importe peu que les fonds prêtés

de deux mois n'a pas été respecté, en violation des articles 643 et 645 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'au surplus, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue lors d'un procès

C..., pris en sa qualité de directeur des ressources humaines aux Laboratoires Procter et Gamble, D...