Thierry FARSAT, juge commissaire ; La SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître [T] [G] et la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [P], administrateurs judiciaires avec pour

la direction de l'hôpital que Z... était intervenu pour s'opposer à sa décision, ne saurait être considéré comme un fait portant atteinte à son honneur ou sa considération, les décisions qu'elle a prises

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire à Mme Y..., alors, selon le moyen : 1 / que l'évaluation de la prestation compensatoire doit être effectuée compte

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui déclarer la décision de prise en charge opposable, alors : « 1°/ que le tableau n°97 des maladies professionnelles fait état d'une « sciatique par hernie discale

." ; que l'expert ayant répondu par l'affirmative et précisé qu'il s'agissait de séquelles indemnisées par l'incapacité permanente partielle, sans aggravation, la commission de recours amiable a confirmé

contre son gré ; (que) la preuve que cet incident aurait été orchestré contre lui par la victime et son amie avec les témoins n'est pas établie, étant précisé que si un des deux témoins est un voisin

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de GMBH Quithell Kunstsofftechnik prise en la personne de son représentant légal, et les conclusions de M.

accusations proférées contre le mis en examen ; que les accusations de Jennifer doivent être appréciées à la lumière de ses dénégations quant aux ébats amoureux des adultes alors que ces derniers ont précisé

théoriquement arrêtée à la date du 31 décembre 1980, la situation comptable figurant à la cote 12 du dossier a manifestement été établie en vue de la négociation avec les investisseurs, Reynard ayant précisé

janvier 2002 ; "alors que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial, cette exigence devant s'apprécier, tant objectivement que subjectivement ; qu'ainsi, ayant présidé

Dupertuys conseiller ; "alors qu'il est constaté qu'à l'audience des débats, la Cour était présidée par M.

domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SEG, 3°/ à la société Ajire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise

Leboeuf a été auditionné, émises pour un montant forfaitaire, ne précisent pas la nature des prestations exécutées et que quatre virements en date des 13 avril, 10 mai, 9 septembre et 13 octobre 1994 au

C... a été auditionné, émises pour un montant forfaitaire ne précisent pas la nature des prestations exécutées et que quatre virements en date des 13 avril, 10 mai, 9 septembre et 13 octobre 1994 au profit

compensatoire la somme de 500 francs, indexée sur l'indice des prix à la consommation, révisable une fois l'an, ladite prestation pouvant être révisée conformément aux dispositions de l'article 279 du

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle viagère d'un montant de 2 000 francs durant 3 ans, puis de 3 000 francs

Z..., agissant en son nom personnel, et la société Prisme Var ont conclu un contrat de prestation de service ; que la société Prisme Var n'ayant pas obtenu la caution bancaire le 13 février 1987, la

[L] avait effectivement exercé une prestation de travail salariale pour le compte de la société cédante et dans un rapport de subordination juridique avec celle-ci à compter du 1er février 2011, la cour