51-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES

pour un montant de 1 400 F ; 2° condamne l'administration des P.T.T. à lui accorder le dégrèvement demandé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des postes

télex en date du 26 juillet 1984 portant les références TDACTSDT2/84 200TA et relatif aux tarifs de vente des cartes holographiques et des télécartes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 4ème alinéa de l'article 2 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée : "La Poste gère le service des chèques postaux et, pour le compte de

une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 21 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé à sa demande l'arrêté du 27 novembre 1989 par lequel le ministre des postes

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article D-90 du code des postes et télécommunications : "L'administration des postes et télécommunications recueille les objets de

Article 2 : la présente décision sera notifiée à Mme Colette X..., au directeur de la région Auvergne de France Télécom et au ministre des technologies de l'information et de La Poste.

au salarié une priorité d'attribution des postes proposés par rapport à des candidats extérieurs et à des salariés non menacés de licenciement, il ne peut lui garantir l'octroi d'un poste, sans tenir

Raymonde épouse A..., partie civile, - LA POSTE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1996, qui, après avoir relaxé Corinne

Raymonde, épouse A..., partie civile, - LA POSTE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1996, qui, après avoir relaxé Corinne

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Deschiron, la société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Poitiers

, la répartition de cette redevance entre les copropriétaires est la suivante : Christian Y... 1,50 franc hors taxes par carte postale, SIRAS : 0,50 francs hors taxes. par carte postale ; que Christian

n'a pas même constitué avoué ; que le jugement confirmé spécifie d'ailleurs que la Caisse, "qui n'entend pas intervenir à l'instance", a fait connaître le montant de ses débours ; que seule se posait

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le droit à un procès équitable, qui postule l'impartialité du juge, exclut qu'un magistrat puisse siéger s'il a eu à connaître

en magasins étaient organisés de manière identique « l'ensemble des postes requérant de la manutention sauf pour les postes administratifs » ; qu'il s'en suivait que l'existence d'une partie intrinsèquement

et rémunérant l'ancienneté et l'expérience, d'autre part, le complément poste perçu par l'ensemble des agents, qui rétribue le niveau de fonction et tient compte de la maîtrise du poste ; QUE La Poste

de « commerciaux grands comptes », la suppression de ces 4 postes et la création de 35 postes d'ingénieurs commerciaux, dont 2 postes d'ingénieurs commerciaux comptes stratégiques, devant être proposés

du directeur adjoint le plus élevé dans la région qui est de 3 A, qui était la nomenclature du poste lorsque Madame T... a postulé" ; qu'en se déterminant de la sorte, quand la salariée revendiquait le