PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 183 FS-B Pourvoi n° G 23-14.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 195 F-D Pourvoi n° M 23-15.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 191 F-D Pourvoi n° C 23-23.876 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 262 F-D Pourvoi n° Z 25-14.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique PONSOT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Dominique PONSOT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure Monsieur Dominique PONSOT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Le 6 juin 2017, la patiente a été transférée à l'hôpital Tenon, où l'équipe médicale a diagnostiqué une malformation artérioveineuse de l'angle ponto-cérébelleux gauche.

Ponsot, Soulard, Sassoust, Mme Gailly, MM.

Desportes, Ponsot, Valat, Mme Menotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Ponsot, Mme Boisselet, conseillers, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du

Riffaud, Ponsot, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, Mme Beaudonnet, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller

B..., représenté par Me Ponsot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté son recours gracieux à l

Desportes, Ponsot, Valat, Mme Menotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Desportes, Ponsot conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Ponsot, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Ponsot, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.