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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024065
22 mars 2010
22 mars 2010
administratif de Nice rejetant les demandes d'annulation de l'arrêté du 29 juin 2001 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a accordé à la société Cannes Aquaculture l'autorisation d'exploiter un élevage de poissons
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3aa
28 septembre 1999
28 septembre 1999
593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable de rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson
Source officielleChambre des Rétentions
673d80052ef9cbf408e1f912
21 août 2024
21 août 2024
administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, COMPARANT par visioconférence Assisté de Me Bénédicte GREFFARD - POISSON
Source officielleChambre des Rétentions
677cc32ecf451bb7cd92935f
5 janvier 2025
5 janvier 2025
M] [H] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 1] (GUINÉE), de nationalité guinéenne demeurant convoqué au centre de rétention d'[Localité 2] avant sa sortie représenté par Me Bénédicte GREFFARD - POISSON
Source officielleChambre des Rétentions
66b5b1101eb0145eaea82f74
8 août 2024
8 août 2024
administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Bénédicte Greffard-Poisson
Source officielleChambre des Rétentions
661f66072313f20008a526a1
16 avril 2024
16 avril 2024
administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Me Bénédicte Greffard-Poisson
Source officielleREFERES
686824e94965b5d9df31a36c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CHATEAUDUN IMMOBILIER MMA IARD SA MMA IARD MI : 23/00263 Copie exécutoire délivrée le à la SCP MERY - RENDA - KARM la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE Copie certifiée conforme délivrée le à Régie
Source officielle2ème chambre
DTA_2304320_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458566.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
peine d'une astreinte de 1 537 euros par jour de retard à compter du 1er janvier 2022, de fixer un quota maximum de capture du maigre commun géniteur pour la pêche professionnelle, de limiter à un poisson
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2200342_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
d'accès aux documents administratifs qui a rendu un avis favorable le 10 mars 2022, ensemble la décision du 10 novembre 2021 de la même autorité refusant de communiquer les données de captures de poissons
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400102_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n° 403/MPR/DRM du 30 janvier 2024, soit l'occupation illégale du domaine public maritime par la présence de deux parcs à poissons construits
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1802626_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 31 juillet et 10 décembre 2018, et 16 juillet 2019, le syndicat INFOCOM 94 représenté par Me Poisson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900854_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
première catégorie piscicole au regard des exigences de l'article R. 436-34 du code de l'environnement, la motivation n'intervenant notamment pas au regard des effets néfastes pour l'organisme des poissons
Source officielleRéférés
679d204d0ed4f7c53edd10c4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[J] [Z] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304932_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
d'Orves, l'association des Institutions Privées Hauts de Seine, la société Peytavin-Claveau de Lima, la société Advk Architecture, la société Paris Classical Architecture (pca), la société Bernard Poissonnier
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3262169-3640194
14 septembre 2010
14 septembre 2010
In his view, the Turkish element in Armenian identity was both a poison and an antidote. He added that Armenian identity could come to terms with its Turkish component in one of two ways.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b1
8 novembre 2007
8 novembre 2007
La C.R.A.M.A. a accordé à la SARL POIRSON-PISCINES, représentée par son gérant Monsieur X..., différents prêts et un concours dans les conditions suivantes : par acte notarié du 30 décembre 1999 un
Source officielleAvis
CADA:20151451
7 mai 2015
7 mai 2015
la pêche et la protection du milieu aquatique ; 2) les données scientifiques et naturalistes identifiant la nature et l'étendue des menaces que fait peser le grand cormoran sur les populations de poissons
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43159
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[P] [R], poissonnier : « Je certifie que je travaillais au rayon poisson et que Monsieur [O] [S] était mon responsable de rayon et cela depuis le 23 mars 2020 jusqu'au mois de juillet 2020, mois de mon
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491293.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.
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