AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a65
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Un examen radiologique du poignet et de la main gauche a été réalisé.
Source officiellePage 50 sur 281
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021385683
2 décembre 2009
2 décembre 2009
permanente partielle du genou gauche ; que, le 7 février 1996, il a été victime d'un second accident, également imputable au service, entraînant une incapacité permanente partielle de la cheville droite, du poignet
Source officielle