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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372102cd580146773f03b2

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f0438

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6dc

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee5f9

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Picca, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720d4cd580146773eebdb

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef49e

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f1877

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a383fecdc6046d47172c2e

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3704acdc6046d47159c12

Commerce

24 mars 2025

24 mars 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 24/03/2025 Nous, Monsieur [L] MAFFRE, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3707bcdc6046d47159eea

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 05/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a37054cdc6046d47159c81

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

de rôle : 2024 016630 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur [W] [V] Madame Laurence DAYON Greffier d'audience (lors des débats): Madame Alexandra PINO

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60916

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

_ Odesi Pourvoi n° : M 23-17.329 Demandeur(s) : la société Electricité de France (EDF) Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Forges et plastiques Pinay

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85966

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Juridictionnelle totale du 24/01/2001- BAJ n 2000/40884 INTIME : La Société MATTHIEU SARL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 rue du Pont Neuf - 75001 PARIS Madame Zian Ping

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe2ea

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Yong Ping, 7 / de M. Z..., 8 / de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459839.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460427.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 7 juillet 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460667.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 3 août 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461761.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457596.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 février 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461824.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 14 avril 2022.

Source officielle

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