des ouvrages hydrauliques, visent " le propriétaire ou l'exploitant " du barrage ou de la digue.

Cros, rapporteur public ; - et les observations de Me Dioum, représentant la commune de Nans-les-Pins. Considérant ce qui suit : 1.

NANCY EN TANT QU'IL DECIDE DE SURSEOIR A STATUER SUR LE BIEN FONDE, CONTESTE PAR L'ENTREPRISE ZUBLIN-PERRIERE, DE L'INSCRIPTION AU PASSIF DU COMPTE GENERAL ET DEFINITIF DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BARRAGE

tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a, sur les demandes des départements de la Marne et de la Haute-Marne, annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 13 septembre 1991 fixant la liste des barrages

Rose des vents, avenue des Amphores à Juan-les-Pins (06160), M. et Mme D... demeurant ..., M. et Mme G... demeurant ..., M. Denis H... demeurant ..., M. Félix H... demeurant ..., M.

Y..., géomètre-expert et de la décision implicite de rejet, née du silence gardé durant plus de quatre mois opposé par le maire de Roquefort-les-Pins à la demande des requérants tendant à la suppression

exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 18) du Groupement agricole d'exploitation en commun Le Pin

BI B, EG Laporte, EG Bernadine, EG de Tourin, EG des 2 Pins, la SCEA Douceurs d'Airial, EG de Salles, la SCEA AP Bio Agri Progress, M. AB AS, EG de Patches, M.

La procédure a été communiquée à la commune de Cuges-les-Pins qui n'a pas produit d'observations.

La commune de Roquefort-les-Pins a présenté des observations, enregistrées les 11 et 13 septembre 2024.

Sur le rapport de Mme Pic, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Caposud, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Transports J.H.

Sur le rapport de Mme Pic, conseillère, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société civile immobilière [Etablissement 1], de la SAS Boucard-Capron-Maman,

Article 2 : L'Etat est condamné à verser la somme de 10 000 F à la SCI DU MOULIN BARRAUX au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

DE LA RESIDENCE VAL DES PINS - 21 A 55 CHEMIN DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE C/ M.

condamner l'ASL Les Pins Dorés et les Olivades à faire cesser les troubles subis par le syndicat des copropriétaires Parc de Sainte-Maxime, Mme Y... et M.

En ce qui concerne le classement du barrage : 4.

Me Jean- Paul LEJET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE AGRICOLE DU MIDI- CIAM- prise en la personne de son représentant légal en exercice, y domicilié, Domaine de Pin

Ce faisant, les défendeurs doivent être condamnés à élaguer le pin sous astreinte. Enfin, la demande, formulée de manière générale, de condamner solidairement M.