de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion du 9 septembre 2022 en toutes ses dispositions" Et de réparer cette erreur purement matérielle.

: Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU-NASSAR-HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur Pascal Y... ... 97436 SAINT LEU Représentant : Me Alexandre ALQUIER

REFERES R.G : 08/00068 Au fond, origine conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 18 novembre 2008, enregistrée sous le no 08/86 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 69

97410 SAINT-PIERRE Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL OMARJEE - MAILLOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : Monsieur Jacob X... ... 97442 SAINT-PHILIPPE

du nouveau Code de procédure civile, les sociétés Z... groupe, Salon Pierre Charron, Salon Saint-Germain, ainsi que M.

Référés RG N : 08/00005 Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 07 décembre 2007, enregistrée sous le no 07/1733 ORDONNANCE DE

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00126 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU7M REFERENCES : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SAINT PIERRE, décision

Ferme des [Adresse 10] Saint Pierre - La condamnation de M.

, la liste " Agissons pour Saint-Pierre ", conduite par M.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours et à la société LIDL qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Saint-Pierre, commissaire à l'exécution du plan, a assigné les époux Y... aux fins de régularisation de l'acte de cession ; que les époux Y... ont demandé la résolution du plan ; Attendu que les

Anne-Marie, commerçante à l'enseigne CADOMANIA, dont le siège se trouve à Saint-Denis (La Réunion), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre

La SCI 555 Saint Pierre est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 555 rue Saint-Pierre à Marseille (12e arrondissement), cadastré section 876 D, n° 174.

Par une décision du 28 décembre 2022, le maire de Saint-Pierre a nommé Mme B au poste précité. Par la présente requête, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPAR dont le siège social est Zone industrielle n° 2, B.P. 112 à Saint-Pierre

Adolphe Paul X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 janvier 1994 par le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Foix, au profit de la Commune de Saint-Pierre

France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 7 août 1996 et 27 avril 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société Alimentation Saint-Pierre

le 1er octobre 1987 par le tribunal d'instance de Tours, au profit : 1°/ de Madame Catherine Y..., demeurant ..., Château-Renault, (Indre-et-Loire), 2°/ de l'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT de Saint-Pierre