Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par ailleurs, s’il ressort des pièces des dossiers que M.

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que ses problèmes de santé nécessiteraient des soins en France ou l’empêcheraient de voyager vers son pays d’origine.

Il ne ressort enfin pas des pièces du dossier que la présence de l’intéressé sur le territoire français représenterait une menace pour l’ordre public.

Vu les autres pièces des dossiers.

d'autres pièces, remises par les sociétés [11]. 9.

SOC GARAGE DU SQUARE le l’an deux mil vingt quatre et le vingt quatre Juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, Assistée de Monsieur Amédée TOUKO-TOMTA, Greffier

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M. C est présent en France depuis 2022, soit depuis seulement deux ans à la date de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la cour désignant M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

MOTIFS Il résulte des pièces de la procédure que l’intéressé a été écroué au centre pénitentiaire de [Etablissement 1] le 13 octobre 2025 dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate après avoir

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.