Mais le CGEA établit par référence aux pièces versées aux débats par l'employeur que les déclarations d'arrêt pour intempéries ont été faites et que la conduite d'une pelle mécanique pouvait être rendue

[R] [Z] à un entretien préalable à un licenciement, qui s'est tenu le 8 février 2019, et lui a notifié sa mise à pied à titre conservatoire.

Les pièces de la société établissent qu'afin de pouvoir élaborer le planning de niveau 2, M. [T] a sollicité M.

CAROTENUTO THERMIQUE N° SIRET : 490 28 8 7 43 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO, par visio-conférence depuis AJACCIO

Il ressort des pièces du dossier que l'enfant Antonela B, née le 3 août 2010, est atteinte d'un asthme persistant sévère sur un terrain d'allergie aux acariens.

Vu les autres pièces du dossier.

[K] avec actualisation à 2025 (pièces 13, 17 et 21), les justificatifs de frais (pièces 11 et 17) Un récapitulatif détaillé de la créance (pièce 14 pour la période allant de 2012 2023 actualisée au

semaine (pièce 29 et 30), - des attestations de collègues': M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

Elle transmet à l'appui du licenciement l'intégralité des pièces qui justifient les griefs allégués.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Concernant les retards et erreurs au titre du rapport du client CPGE, la société démontre elle-même aux termes de ses pièces que M.

X... n'aurait pas ainsi gâché sa carrière au bout de 24 années d'ancienneté sans reproche et alors qu'il assumait depuis de longues années, la responsabilité d'une équipe, la cour d'appel a entaché sa

deux et une présence au bureau une semaine sur deux (pièces n°23 à 27).

Il appartient à l'employeur de produire les pièces justificatives suffisantes permettant d'apprécier la réalité de ces éléments.