Il ressort des pièces du dossier que les parcelles dont est propriétaire M.

(pièce 32), le tableau d'amortissement du prêt de 5 500 € de juin 2003 (pièce 33), le tableau d'amortissement du prêt de 8 000 € de novembre 2005 (pièce 34) et un tableau récapitulatif des agios et relevés

61), envoyés à ce conseil (pièce 62), ou au bâtonnier (pièce 63 et 64 ) ; que ces courriers ne sont pas argués de faux et la cour, faute de pouvoir opposer à l'appelant une quelconque acceptation de la

cause des désordres proviennent exclusivement d'une partie commune sans aucune responsabilité de sa part ; qu'elle invoquait de ce chef les dispositions de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 (concl

GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Société LOGISSIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par M.

notarié ne sont pas exactes, il n'est en revanche pas possible de lui demander de rapporter la preuve d'un d'un fait négatif, à savoir le non versement d'une somme d'argent", et ajoute "qu'aucune des pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Cépac orchestrait le système de paiements croisés mis en place dans le groupe et s'était par conséquent immiscée fautivement dans la gestion des comptes, la société Les Arts communiquait aux débats (pièce

... n'était pas particulièrement élevé au regard de ceux de ses collègues exerçant dans des agences de taille comparable ; que la comparaison à l'échelle nationale, permise par le tableau produit en pièce

Vaquero, rapporteur public - les observations de Me Gournay, substituant Me Cornille, pour M.

produites par la SAS CONSTRUCTA PROMOTION, que celle-ci, dont les effectifs étaient en septembre 2015 de 29 salariés (pièce 58) correspondant à une "masse salariale chargée" de 3.915,167E (pièce 56),

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, la société civile immobilière (SCI) Vergne, représentée par Me Cornille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre

(cf. prod. 12 ; cf. concl. d'appel p. 4 et bordereau de pièces n° 33) témoignant que lors d'une rencontre et d'une explication avec monsieur X... le juillet 2004, celui-ci n'avait pas contesté les faits

Vu les autres pièces des dossiers.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Connil pour M.

Pierre-Henri Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Palmyre Méditerranée, contre l'arrêt rendu le 6 juin 2017 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre