Pierre, - D...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour fraude ou fausse déclaration pour obtenir des allocations

, ne peuvent effectivement être constitués que s'il est démontré une relation de travail entre le prévenu poursuivi nécessairement en qualité d'employeur et les personnes qui n'ont pas été déclarées comme

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu que le 21 août 2001, Mme Sylvie X..., née le 21 juin 1956, a assigné Mme Yvonne Y..., veuve de Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de banqueroute, a confirmé

Y... ; que la diffamation est donc constituée ; "alors que nul ne peut être déclaré responsable des faits qu'il n'a pas personnellement commis ; qu'en condamnant Jean-Bernard X... pour des faits de

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Par courrier reçu le 3 août 2023, M.

industriel, agricole, rural, artisanal ou commercial, y compris au cours de manifestations sur la voie publique ou dans les lieux publics ; que le terme conflit, s'il devait s'entendre au sens propre comme

Y... dans les vols et disparitions de marchandises commis au préjudice de la société Blandin ; ""attendu, en effet, que les charges résultant des auditions recueillies lors de l'enquête préliminaire

elle l'a fait sans rechercher, comme elle y était invitée, si M.

Jean-Marc X..., demeurant 6, passage Sous Bois à Chatou (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société anonyme Pierre

Jean-Pierre, - Y... Marie Catherine, épouse X..., - Z...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 28 mai 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour usage de faux, à 1 an d'emprisonnement, et 5 ans d'interdiction

C..., épouse X... décédée le 29 novembre 2006 ; Attendu que du mariage de Pierre X... et de B...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 8 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 juin 1997, qui, dans l'information suivie sur leur plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie contre Pierre

X... qu'il existe des charges au dossier susceptibles de caractériser sa participation aux faits criminels commis au préjudice de M.

Jean-Pierre, - LA SOCIETE SYSTEME ANTIFALSIFICATION D'ECRITURES - SAFE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2003, qui, dans