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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2807bcdc6046d47c3cd79

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

le numéro 310 880 315, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Marie-Agnés TROUVE de la SCP CAMILLE et ASSOCIES, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE-SOCIETE

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

651fa545c601f083189916b7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

énonce que l'expert a retenu une impossibilité totale de reprise d'activité professionnelle, et ce, d'autant plus que Mme [H] est coiffeuse avec impossibilité de rester debout, de se déplacer ou de piétiner

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea66b

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

décembre 2015 mentionne que Mme [D] [L] est " apte sous réserve de ne pas effectuer les tâches suivantes : pas de port de charge, pas de travail en élévation, limitation de la station debout et du piétinement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201406_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Mme C a également déposé une demande de permis de construire le 4 février 2022 tendant à l'installation d'un chalet en bois de 6 mètres de large sur 12 mètres de long sur pilotis sur le même terrain.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202236_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

l'administration ; - le maire a commis une erreur d'appréciation des dispositions de l'article R. 111-37 du code de l'urbanisme ; la pose de parpaings rendue nécessaire pour solidifier la construction sur pilotis

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2103543_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

floristique et paysager certains, la présence des chalets de " Blériot-Plage " n'y est nullement soulignée comme concourant à sa qualité paysagère et alors que l'habitat humain, la sur-fréquentation et le piétinement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107628_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A D sont propriétaires d'une maison d'habitation sise au 29, rue des Pivoines à Férin dans laquelle ils habitent depuis janvier 2017.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205169_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Mme C a également déposé une demande de permis de construire le 4 février 2022 tendant à l'installation d'un chalet en bois de 6 mètres de large sur 12 mètres de long sur pilotis sur le même terrain.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02610_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En l'espèce, le projet en litige porte sur la création, sur la parcelle section AA n° 005 proche du château, de cinq gîtes sous forme de cabanes sur pilotis afin de compléter l'offre d'hébergement touristique

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2102962_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

floristique et paysager certains, la présence des chalets de " Blériot-Plage " n'y est nullement soulignée comme concourant à sa qualité paysagère et alors que l'habitat humain, la sur-fréquentation et le piétinement

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2102983_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

floristique et paysager certains, la présence des chalets de " Blériot-Plage " n'y est nullement soulignée comme concourant à sa qualité paysagère et alors que l'habitat humain, la sur-fréquentation et le piétinement

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2102993_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

floristique et paysager certains, la présence des chalets de " Blériot-Plage " n'y est nullement soulignée comme concourant à sa qualité paysagère et alors que l'habitat humain, la sur-fréquentation et le piétinement

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2102999_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

floristique et paysager certains, la présence des chalets de " Blériot-Plage " n'y est nullement soulignée comme concourant à sa qualité paysagère et alors que l'habitat humain, la sur-fréquentation et le piétinement

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2103003_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

floristique et paysager certains, la présence des chalets de " Blériot-Plage " n'y est nullement soulignée comme concourant à sa qualité paysagère et alors que l'habitat humain, la sur-fréquentation et le piétinement

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2103004_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

floristique et paysager certains, la présence des chalets de " Blériot-Plage " n'y est nullement soulignée comme concourant à sa qualité paysagère et alors que l'habitat humain, la sur-fréquentation et le piétinement

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2103007_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

floristique et paysager certains, la présence des chalets de " Blériot-Plage " n'y est nullement soulignée comme concourant à sa qualité paysagère et alors que l'habitat humain, la sur-fréquentation et le piétinement

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2103010_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

floristique et paysager certains, la présence des chalets de " Blériot-Plage " n'y est nullement soulignée comme concourant à sa qualité paysagère et alors que l'habitat humain, la sur-fréquentation et le piétinement

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2103014_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

floristique et paysager certains, la présence des chalets de " Blériot-Plage " n'y est nullement soulignée comme concourant à sa qualité paysagère et alors que l'habitat humain, la sur-fréquentation et le piétinement

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2103015_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

floristique et paysager certains, la présence des chalets de " Blériot-Plage " n'y est nullement soulignée comme concourant à sa qualité paysagère et alors que l'habitat humain, la sur-fréquentation et le piétinement

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2103322_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

floristique et paysager certains, la présence des chalets de " Blériot-Plage " n'y est nullement soulignée comme concourant à sa qualité paysagère et alors que l'habitat humain, la sur-fréquentation et le piétinement

Source officielle

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