AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Salvia (Pizza Romana), dont le siège social

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " Pizza

At around 5 p.m. a group of about 50 carabinieri withdrew in disorderly fashion near Piazza Alimonda, with the result that two jeeps which had been bringing up the rear were left isolated.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller

At around 5 p.m. a group of about 50 carabinieri withdrew in disorderly fashion near Piazza Alimonda, with the result that two jeeps which had been bringing up the rear were left isolated.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [T] [C], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [M] [I], Mme [S] [K] et M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société [3] (Suisse), et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [R] [W], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mmes [Y] et [C] [H] et M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [K] [R], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

#Recurs – Înțelegeri – Articolul 101 TFUE – Articolul 53 din Acordul privind Spațiul Economic European din 2 mai 1992 – Piața europeană a sticlei auto – Acorduri de împărțire a piețelor și schimburi de

#Verseny – Kartellek – Tehergépjármű‑gyártók piaca – Az EUMSZ 101. cikk és az EGT‑Megállapodás 53. cikkének megsértését megállapító határozat – A tehergépjárművek értékesítési árára, a szennyezőanyag‑kibocsátást

Alban de Nervaux, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 19 juin 2024. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 février 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 février 2023. Le président : Signé : M.