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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
62c67badca9bf263790305f9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Portalis DBVB-V-B7D-BEZGB [W] [L] divorcée [Y] SCI NERE AMETSA C/ [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marc
Source officielleciv1
é de résiliation, ce dernier a formé un recours en garantiec/M. X
613722b3cd580146774004c4
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Philippe X..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Denis Z..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008019590
26 octobre 2001
26 octobre 2001
Philippe X..., gérant de la SARL Amis des Routiers, RN 66 à Ranspach (68470), M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc48
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-philippe LAMMENS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc
Source officielleciv2
6137245ccd58014677414db5
16 novembre 2004
16 novembre 2004
vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (Organic), dont le siège est ..., dont l'établissement Organic recouvrement est ..., à : la société Devianne Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90166
11 janvier 2013
11 janvier 2013
FAITS ET PROCÉDURE Par requête datée du 1er mars 2012, Marc Z..., né en 1964, a saisi le juge de tutelles d'une demande tendant à sa mise sous protection.
Source officielleTrib. de Commerce
69c87009cdc6046d4758dbba
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/
Source officielleTrib. de Commerce
69c87278cdc6046d47590932
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 20/10/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président
Source officielleTrib. de Commerce
69c873dccdc6046d475920e4
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/
Source officielleTrib. de Commerce
69c875dccdc6046d475942e6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 19/01/2026 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900822
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Philippe F, demeurant ... ; M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869524
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Jean-Marc W, les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne) ; 2°) de confirmer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10163
6 février 2019
6 février 2019
C... et Philippe D..., de M. J... F... et de Mme K... F..., ès qualités, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02024
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Philippe X.... Attendu que comme exposé ci-dessus, l'absence prolongée de M. Philippe X... n'est pas jugée consécutive à des faits de harcèlement moral. Il sera jugé que le licenciement de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00539
18 mai 2010
18 mai 2010
déposée le 1er septembre 1988, enregistrée sous le n° 1.486.272 et renouvelée le 17 juillet 1998 pour désigner les produits du tabac, articles pour fumeurs, allumettes, cigares et cigarettes, la société Philip
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb4
27 novembre 2012
27 novembre 2012
L'ordonnance de clôture est intervenue le 22 mars 2011. MOTIFS Sur les créances dont se prévaut Mme Mireille X... à l'encontre de M. Philippe Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00926
4 octobre 2011
4 octobre 2011
la marque française "Manhattan" n° 1 511 311 déposée le 17 mai 1988, toutes deux enregistrées pour désigner en classe 34 des produits du tabac, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, la société Philip
Source officielleTrib. de Commerce
69c105a1cdc6046d47a16dbc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jugement prononcé en audience le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498355.20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Marc-Jaumegarde
Source officielleTrib. de Commerce
69aee88fcdc6046d470cfd5e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc
Source officiellePage 50 sur 1012