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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c03
23 octobre 2014
23 octobre 2014
avocat plaidant au barreau de PARIS SCI LE PATIO représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 40 Chemin de Moularès 34000 MONTPELLIER représentée par Me Philippe
Source officielleContentieux général Proxi
679aa44be9a46d1f5a769bcd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
-CCF, venant aux droits de la société HSBC Continental Europe, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Denis BERTRAND,
Source officielle4e chambre
6033d140d6d523834c26f240
27 mars 2017
27 mars 2017
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Franck LAFON Me Christophe DEBRAY Me Alain CLAVIER Me Anne laure DUMEAU Me Mélina PEDROLETTI Me Jean-philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616361c7c983b818eb76d236
19 janvier 2011
19 janvier 2011
INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Belgique représentée par Me HUYGHE Louis-Charles, avoué à la Cour assistée de Me COURTOIS Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea90
6 septembre 2011
6 septembre 2011
née le 16 Juillet 1954 à TUNIS (TUNISIE) ... ... 30330 SAINT PAUL LES FONTS Rep/ assistant : la SCP PERICCHI Philippe (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Bertrand LAPEYRE (avocat au barreau D'AVIGNON
Source officielle4e chambre civile
686767077c03803a32c2729b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle4e chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74a7
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457621.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad6
31 janvier 2008
31 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
2 février 1993
Philippe Alchamolac, 48/ de Mme Francine Muratet, épouse Alchamolac, demeurant ensemble 12, square des Palétuviers, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 58/ de M.
Source officielle1ère Chambre
67874f30d61a5c2f4aa366cc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LOTISSEUR DE L'OUEST [Adresse 4] [Localité 6] ayant tous pour avocat Me Olivier BERTRAND de la SELARL BERTRAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c7a
17 novembre 2014
17 novembre 2014
.-87000 LIMOGES représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 6235 du 19/ 12/ 2013
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023958622
4 mai 2011
4 mai 2011
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE COVED et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Syndicat médocain intercommunal pour la
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023958623
4 mai 2011
4 mai 2011
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE COVED et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Syndicat mécodain intercommunal pour la
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023996998
9 mai 2011
9 mai 2011
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mlle Isabelle A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396547
19 mars 2008
19 mars 2008
Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. C et de Me Bertrand, avocat de la société Les transports vertusiens, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880334
26 février 2010
26 février 2010
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996040
17 mars 2010
17 mars 2010
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX, à la SCP Boulloche, avocat de M.
Source officiellecr
6079a8c19ba5988459c4ed2c
23 mars 1982
23 mars 1982
BERTRAND, Y... JACQUES ET Z... PHILIPPE DU CHEF DE VIOL COMMIS SOUS LA MENACE D'UNE ARME ET PAR DEUX OU PLUSIEURS PERSONNES SUR A...
Source officielleFond 2
69a64876cdc6046d474fc7e5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Philippe BERTRAND, M.
Source officiellePage 50 sur 108