CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

le ministre d'Etat, ministre de la défense n'a pas agréé sa demande de maintien en situation d'activité pour une durée de 8 ans, ensemble les décisions des 28 décembre 1994 du directeur adjoint du personnel

Source officielle

7 SS

CETAT:CETATEXT000007991494

Admin. suprême

11 mars 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007991884

Admin. suprême

29 juillet 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier

7 SS

CETAT:CETATEXT000007992129

Admin. suprême

14 octobre 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier

7 SS

CETAT:CETATEXT000007992137

Admin. suprême

14 octobre 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier

1 SS

CETAT:CETATEXT000007992187

Admin. suprême

16 octobre 1998

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007992228

Admin. suprême

18 septembre 1998

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, dans l'exercice des fonctions de surveillante-anesthésiste qu'elle exerçait au Centre hospitalier de Péronne,

Source officielle

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007992379

Admin. suprême

6 novembre 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007992400

Admin. suprême

30 décembre 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier

7 SS

CETAT:CETATEXT000007992461

Admin. suprême

13 novembre 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier

7 SS

CETAT:CETATEXT000007992467

Admin. suprême

30 novembre 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier

7 SS

CETAT:CETATEXT000007992735

Admin. suprême

15 janvier 1999

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier

7 SS

CETAT:CETATEXT000007992740

Admin. suprême

15 janvier 1999

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007992747

Admin. suprême

20 janvier 1999

public social, autonome ou en régie d'un établissement public ou d'une collectivité territoriale qui relève ainsi au titre de cette activité sociale de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 et dont les personnels

Source officielle

7 SS

CETAT:CETATEXT000007992754

Admin. suprême

15 janvier 1999

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007993014

Admin. suprême

7 avril 1999

adopté selon cette procédure ; Considérant que, les dispositions de l'alinéa 4 de l'article 5 du décret susvisé du 28 mars 1967, qui prévoient qu'une indemnité de résidence peut être attribuée à des personnels

Source officielle

52 618 résultats pour « Perronnet »

52 618 résultats pour « Perronnet »