corps (essentiellement jambes et bras), la conjointe se défendant en hurlant et en se protégeant avec ses bras ; gênée par la présence de chaises autour d'elle et glissant sur son propre sang, elle perdait

nécessairement que les fautes de la banque leur avaient causé un préjudice représenté par l'accumulation des intérêts conventionnels, préjudice dont il incombait à la banque de supporter le coût, en perdant

franchissement du feu de circulation de la rue Saint-Sernin alors qu'il était encore "vert" mais ne le resta que cinq secondes au total ; - entre le moment où il a franchi le feu et celui où il a été percuté

sein de l'entreprise et, le cas échéant, au sein du groupe auquel celle-ci appartient, parmi les entreprises dont l'activité, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation

alors : « 1°/ que pour être suffisamment sérieuse et loyale, la recherche de postes disponibles doit porter sur toutes les sociétés du groupe auquel appartient l'employeur, défini comme l'espace de permutation

est tenu de rechercher des possibilités de reclassement au sein du groupe auquel il appartient, parmi les entreprises dont l'activité, l'organisation ou le lieu d'exploitation permet d'assurer la permutation

boulevard Jean Moulin, puis, pour éviter le véhicule Rover, conduit par Laetitia Z..., qui démarrait au feu vert, du boulevard Baille, situé sur sa droite, s'est déporté sur la voie la plus à gauche et a percuté

freinage d'une longueur de 10 m 90 se prolongeant à partir de la moitié de celle-ci par deux traces de ripage de 8,85 m et de 6,50 m avant la zone de choc avec le véhicule Renault, qui a été violemment percuté

faite par son supérieur hiérarchique, qu'il n'avait plus qu'à sortir du local, car il allait rentrer dedans avec son bus ; qu'il est aussitôt monté dans un autobus RATP, numéro 48784 et qu'il est allé percuter

circulait à environ 110 km/ h lorsqu'il a remarqué un véhicule se trouvant sur sa gauche, faisant des embardées, lequel a heurté les glissières centrales de sécurité, est revenu sur la droite et a percuté

précisait dans ses conclusions d'appel auxquelles la Cour a omis de répondre, qu'il n avait aucun pouvoir hiérarchique ou financier pour remédier aux défectuosités constatées sur le matériel qui a percuté

l'accident exclut toute faute aux règlements, tout défaut de maîtrise, toute imprudence ou inattention, tout refus de priorité en sortie de stationnement ; que l'accident, par choc de la motocyclette venue percuter

premiers juges que Nicole X... a entrepris régulièrement sa manoeuvre et Antonio B..., qui se trouvait à ce moment-là à sa hauteur, selon les propres déclarations de celui-ci, n'a pu l'éviter et l'a percutée

par une course cycliste ; que John X... qui circulait à quelques mètres derrière son ami Stéphane Y... et décalé légèrement sur la gauche par rapport à celui-ci, n'a pu maîtriser son engin et a percuté

de feu étaient tirés à moins de 100 mètres du poste 6 ; que les gardes intervenaient à 12 heures 37 et interpellaient Bibiane X... dont le fusil était fermé et chargé de deux cartouches à balle non percutées

l'employeur de rechercher s'il existe des possibilités de reclassement au sein du groupe, parmi les entreprises dont l'activité, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation

#ETY:n ja Algerian yhteistyösopimus - 39 artiklan 1 kohta - Syrjintäkiellon periaate sosiaaliturva-alalla - Välitön oikeusvaikutus - Soveltamisala - Vammaisavustus.#Asia C-113/97.

Clara, - LE GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA BRIGOTTERIE, - LE GROUPEMENT FONCIER RURAL DU PERRAULT, - LA SOCIETE JARDIREVE, - LA SOCIETE EURO-STELLA, contre l'ordonnance du juge des libertés