DB3T-W-B7G-TLE6 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [X] / [T] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

9 et 23 septembre 2002 effectués par le médecin du travail, il a été déclaré "apte à un travail sans manutention lourde, pas de travail en hauteur ni sur échelle, travail à l'établi, utilisation de palans

crédit-bail, ne justifiait pas de la possibilité d'un préjudice personnel et direct résultant de l'abus de pouvoir qu'auraient commis les dirigeants des sociétés Les Noisetiers et Inter med retraite en passant

commerciale, artisanale, agricole et toute personne morale ; "aux motifs que, selon le gérant de droit de l'époque, Denis Y..., il s'occupait de la vente sans détenir de pouvoir véritable, les frères X... passant

réalisées au cours de la soirée entre 4 heures et 4 heures 30 et est conforme à une soirée normale" ; que lors de cette audition, Hervé X... précisait que les samedis soirs, le chiffre des entrées payantes

motifs que lors de leur contrôle le 18 janvier 1992, les agents de la brigade de contrôle et de recherche du Val-de-Marne ont constaté que depuis leur précédent contrôle du 1er juin 1991, des entrées payantes

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON DU 7 JUILLET 1971 QUI A REJETE LEUR DEMANDE D'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE DIJON DES 3 FEVRIER 1970 ET 28 JANVIER 1971 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT PAYANT

. # Incumplimiento de Estado - Ayudas de Estado - Artículo 93, apartado 2, párrafo segundo, del Tratado CE (actualmente artículo 88 CE, apartado 2, párrafo segundo) - Obligación de recuperar las ayudas

[X] [Q] et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

présidente de l'association Breche pour 20 parts et une association dénommée Assane pour 240 parts ; que le 5 octobre 1998 un avenant au contrat de travail a prévu une évolution de la rémunération passant

Cédée en 2002 au groupe PANZANI, puis en 2008 au groupe NUTRIXO, la société est devenue la SAS Grande Minoterie de Méditerranée (ci-après dénommée GMM).

société Gibmedia, spécialisée dans la mise à disposition de contenus numériques à l'usage du grand public, a été en relation à compter de 2006 avec la société Audivox, qui édite des services en ligne payants

une baguette de pain qu'il venait d'acheter et qui glissait de son bras, il a laissé tomber la sacoche, provoquant un coup de feu de l'arme ; que la balle, après ricochet, a atteint mortellement une passante

avant l'ouverture du redressement judiciaire de la société ECIFLU et que le tribunal de Darmstadt était saisi d'un litige relatif à la régularité et à la date d'effet de cette résiliation ; que, passant

qu'elle est ainsi présumée avoir réduit son imposition ou bénéficié d'une créance indue sur I'Etat en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles et/ou en passant

DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 14 AVRIL 2026 Chambre C Composition du Tribunal lors de l'audience du 24/2/2026 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames, Antonia PALAZZO

marché concurrentiel, de la valeur des droits d'exploitation audiovisuelle des matchs de Ligue 1 de football, avec un risque de distorsion majeure de concurrence sur le marché aval de la télévision payante

19 avril 1971 à ORAN (Algérie), par Yannick Maurice Jean-Claude X... né le 26 octobre 1956 à HAUTE – GOULAINE (44) et Eveline Andrée Jeannine Nicole Y... épouse X... née le 22 avril 1959 à SAINTE – PAZANNE