[M] [P] né le 24 novembre 1988 à [Localité 4], de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau

au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme Marie-Gabrielle RATEL, avocate générale DÉBATS : A l'audience publique du 03 Décembre 2024, Nous, Patrick

] [Adresse 2] Comparant en personne et assisté de Maître [B] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 21/05/2026 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Evelyne GROS JUGES : Patrick

: à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

Patrick G..., demeurant ..., 20°/ Mme Georgette XE..., demeurant à Saint-Etienne (Loire), 11, passage du Pré aux Soeurs, 21°/ M. Jean-Luc P..., demeurant à Firminy (Loire), ...

Patrick XU..., demeurant ... à Savigny-sur-Orge (Essonne), défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.

Jean Jaurès, 14°/ de Monsieur Daniel R..., demeurant à Haisnes (Pas-de-Calais), Billy B..., ..., 15°/ de Monsieur Ronald V..., demeurant à Annoeullin (Pas-de-Calais), ..., 16°/ de Monsieur Patrick

Jean-Patrick Y..., demeurant à Laval (Mayenne), ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Nouvelle Coar, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin

(Puy-de-Dôme), 7°/ du Docteur Patrick R..., demeurant ... à Thiers (Puy-de-Dôme), 8°/ du Docteur Philippe H..., demeurant ..., 9°/ du Docteur Madeleine O..., demeurant ...

GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Stéphanie X... ... 29200 BREST Appelante, représentée par Me Patrick

pourvoi formé par Monsieur Gérard X..., demeurant ... à Loos (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mademoiselle Patricia

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section industrie), au profit de Madame Patricia HILL, demeurant ... à Châtillon-sous-Bagneux

Marc F..., demeurant ... à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique), 3°/ Mme Nicole Z..., demeurant à Pompas, route de Kerbrun, Herbignac (Loire-Atlantique), 4°/ Mme Patricia G..., demeurant au Village de Gras

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant à Saint-Martin d'Hères (Isère), ..., en cassation

Philippe C..., demeurant ..., les Ulis (Essonne) 7°) Mme Patricia D..., demeurant 14, résidence de la croix blanche à Chilly Mazarin (Essonne), 8°) M.

Il affirme que sa participation dans la société de droit mauricien Contact Generation n'est nullement la cause de la reconnaissance de dettes en date du 21 juillet 2013, qui a été signée par M.

Patrick E... en étant désigné président et M. Pierre F..., directeur général.

Patrick C..., demeurant ..., M. Robert D..., demeurant la ville Stephant à Lizio (56460), M. Eugène F..., demeurant Pourmelan à Serent (56460), M. Alain G..., demeurant ..., M.