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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e294
16 juin 2011
16 juin 2011
pendant les vacances de la façon suivante : - chaque année la totalité des vacances de février et de Toussaint, - les années paires durant la deuxième moitié des vacances de Noël, le jour de l'an, Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e688
10 octobre 2011
10 octobre 2011
compter du 30 mars 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012, un week end sur deux du vendredi 19 heures au dimanche 18 heures, les semaines paires et la moitié des petites vacances scolaires de noël, février, Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e700
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Attendu que pour les vacances, le droit de visite et d'hébergement s'exercera la totalité des vacances de Toussaint, la moitié des vacances de Noël, février et Pâques, première moitié les années impaires
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9291a
27 octobre 2015
27 octobre 2015
ce, hors la présence du père, - dire que Madame X... pourra contacter téléphoniquement Xavier chaque mardi entre 18 heures et 19 heures ainsi que les jours d'anniversaire, de Noël, de nouvel an, de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9358d
5 octobre 2016
5 octobre 2016
vacances scolaires, à défaut d'accord la troisième fin de semaine suivant la fin des vacances scolaires précédentes du vendredi soir au dimanche soir, la totalité des vacances de Toussaint, février et Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e6
18 janvier 2017
18 janvier 2017
X... s'exercera pendant la Toussaint, février et Pâques et la moitié des vacances scolaires de Noël et d'été, la première moitié des vacances scolaires, les années paires et la seconde moitié les années
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00776
22 septembre 2015
22 septembre 2015
à l'égard des deux autres banques étaient postérieurs à celui conclu au profit de la BNP, sans rechercher si, eu égard au caractère global de l'opération financée d'une part, et à la clause de pari passu
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c2
19 février 2013
19 février 2013
son domicile de la résidence de Lilas-Rose, d'octroi d'un droit d'accueil au père durant la moitié des vacances scolaires de Noël et d'été, ainsi que de la totalité de celles de Toussaint, février et Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90502
8 février 2013
8 février 2013
résidence habituelle des enfants chez leur mère, de lui accorder un droit de visite et d'hébergement sur les enfants pouvant s'exercer librement ou à défaut, les années paires : durant les vacances de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e3
25 juin 2013
25 juin 2013
de 100 € au mois d'août 2011, - de dire que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera, à défaut de meilleur accord : * pendant la totalité des vacances scolaires de la Toussaint, de Pâques
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6031e87ffa806221d3aa518f
7 juin 2018
7 juin 2018
Le jugement sera donc infirmé en ce qui concerne les vacances de Toussaint et de Pâques et sur le délai de prévenance et confirmé sur le surplus. Pour le surplus, il sera confirmé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02729
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Petit récapitulatif : du 23 février à Pâques aucun dimanche. Depuis Pâques (20/ 04) a aujourd'hui seulement le 31 mai et le 1er juin car je vous l'avais demandé.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007666641
27 juillet 1979
27 juillet 1979
A TITRE PERSONNEL, DEMEURANT AU VILLAGE LES PAQUES A BRAUD-ET-SAINT-LOUIS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET EN DATE DU 29 DECEMBRE 1975 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE
Source officielleJAF 2
69f3af7dcdc6046d47222df0
9 avril 2026
9 avril 2026
accord entre les parents, la résidence alternée s’exercera selon les modalités suivantes : a) en dehors des périodes de vacances scolaires et pendant les vacances scolaires de [Localité 6], hiver et Pâques
Source officielleCABINET JAF 1
668c2983894f7f4d2e095f13
4 juillet 2024
4 juillet 2024
habituelle des enfants mineurs alternativement au domicile de chacun des parents, comme suit sauf meilleur accord : - en période scolaire ainsi que durant les vacances scolaires de Toussaint, d’hiver et de Pâques
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c87bf1211186fbec90d
22 juillet 2025
22 juillet 2025
justifie pas avoir remis un passeport en cours de validité, justifie s'être soustrait à la mesure d'obligation de quitter le territoire français en soulignant s'être rendu en Pologne pour les fêtes de Pâques
Source officielleciv2
60794cb99ba5988459c4693a
9 octobre 1996
9 octobre 1996
l'épouse, le fait qu'à partir de 1989 celle-ci s'est refusée à participer aux fêtes de famille telles que les anniversaires des enfants, ainsi qu'aux fêtes religieuses en particulier de Noël et de Pâques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01370
8 juin 2011
8 juin 2011
établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu, selon ce texte, que les salariés bénéficient du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, lundi de Pâques
Source officiellecr
ès lors en retenantc/Mme X
613724e4cd580146774193b6
26 mai 1988
26 mai 1988
d'hébergement pendant les vacances scolaires ; que l'exploit en cause faisait état de ce que la partie civile n'avait pu exercer ses droits depuis 1983, et notamment à l'occasion des vacances de Pâques
Source officiellecr
61372699cd58014677426e51
21 juillet 2005
21 juillet 2005
contradictoire de prolongation de la détention fixé au 1er avril 2005, n'a pas respecté le délai de cinq jours ouvrables prévu par l'article 114 du Code de procédure pénale, le 28 mars étant le lundi de Pâques
Source officiellePage 50 sur 165