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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

6a19566fcdc6046d47582d0c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°36 Rôle n° 2026001748 Nous, [X] [Z] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

Source officielle

Page 50 sur 1940

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CC

cr

6137263fcd5801467742414b

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

et diffusion d'informations fausses ou trompeuses, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et prononcé sur les intérêts civils, et qui a débouté la partie civile de ses demandes après relaxe de Jean-Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91702

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

disposait d'un local vacant, Pascal X...lui a demandé de sous louer celui-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b2

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

D..., successeur devenu supérieur hiérarchique de Monsieur Pascal Y... par laquelle elle entend prouver que Monsieur Pascal Y... a injurié celui-ci.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f48cdc6046d4754e73e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/258 Rôle N° RG 25/01379 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKLA [D] [A]- [N] C/ [J] [Q] NÉE [O] Société LA MONTE PASCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9d2

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

Par acte déposé le 12 mai 2010, Pascal X... a sollicité la reprise de l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc84

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

, - condamné Pascal X... aux entiers dépens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00102

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Pascal X... et M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa73b6868ad1f983846

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 4 juillet 2017, la société Superbloc Pascal matériaux, ci-après dénommée la société Pascal matériaux, a établi un devis pour un montant total de 32 183,96 euros TTC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d85d

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

La société PASCAL a interjeté appel de cette décision le 13 août 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abd6

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Pascal X... verse également une attestation émanant de Jean-Luc C... aux termes de laquelle ce dernier indique avoir travaillé avec Pascal X..., que Pascal X... a effectué les mêmes heures supplémentaires

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ea1f0cdc6046d4766aee7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : E.U.R.L. [1] prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Me Christophe PACHALIS

Source officielle
CA

2e Chambre

6162fdf03ebbdffcbea6aa38

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Pascal Coste Coiffure, que la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88730

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Le 17 février 2005, Mme Pascale Y... a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377631

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Pascal B, demeurant tribu de Ouate à Pouembout (98825) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f28

Appel

22 février 2016

22 février 2016

RG N : 15/ 00268 AFFAIRE : Pascale X... épouse Y... C/ Dominique Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201564

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Pascal X..., qui venait de descendre d'une fourgonnette garée sur le bas-côté d'une voie rapide, conduite par M. Pascal Y..., appartenant à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e859

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Pascal Jean-Claude X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100364

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

Pascal X... a assigné sa soeur et son frère en liquidation et partage de la communauté de leurs parents et de leurs successions ; Attendu que M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

DM..., Serge DP..., Jean-Claude DS..., Hervé DU..., Pascal EW..., François EZ..., Yann EC..., Robert ED..., Pascal EE..., Didier EI..., Marc EM..., Patrick EP..., Denis ER..., Olivier EU..., Thierry FW

Source officielle