Pascal M..., domicilié [...]                             , 20°/ M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Céline Miller, conseillère ARRÊT

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale

Le 18 avril 1988 les époux [B] et leurs cinq enfants ont constitué entre eux un groupement foncier agricole (GFA), qui a donné à bail rural l'ensemble de ses parcelles de terre à la société civile [17]

Yannis P..., qui a déclaré devant les services de police que plusieurs personnes avaient roulé sur le corps de Sofiane avec leurs scooters, ce qu'a confirmé également le témoin indirect M.

immobilière de construction-vente LP Promotion Ecrin un permis de construire portant sur l'édification d'une résidence intergénérationnelle de 64 logements répartis en quatre bâtiments implantés sur la parcelle

Elle comprend la bande de roulement automobile et les espaces réservés aux piétons et autres modes doux (trottoirs notamment) jusqu'à la limite des terrains ou unités foncières. ". 9.

    The applicant was arrested after he had handed over one of the two parcels of heroin (weighing 6.9 g) to S. This parcel was seized from   S. in the police station.

    Selon le Gouvernement, les unités de police de Tambov ont évacué les bâtiments du requérant et se sont installées sur la parcelle lui appartenant en avril 2001, dans le délai prévu par le

[J] [C] une maison à usage d’habitation sur la parcelle de terrain située [Adresse 7]. A cet acte sont annexés les diagnostics techniques règlementaires établis par la société AGENDA DIAG’EXPERT.

[X] [C] le 2 avril 2024 indique que les fonds de forme des voiries et parkings ont été réalisés et qu’une couche de roulement en tout venant avant été mise en œuvre.

de permis de construire visant à réaliser une opération immobilière totalisant 32 logements dont 10 logements sociaux et 1 déjà existant, sur un terrain situé 1113 place Jules Lisnard à Vallauris, parcelles

Les parcelles en litige se situent sur les territoires des communes de Lucmau et de Préchac qui sont identifiés comme « très sensibles au feu » et classés à un niveau 5 sur une échelle de 5 « aléa très

A..., témoin, qui attendait Nicole X... pour être pris par cette dernière comme passager ; que ce fait est formellement contesté par Antonio B..., mais qu'aucun élément ne vient conforter sa déclaration

Philippe JAVELAS, Conseiller Mme Pascale WOIRHAYE Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Viviane REA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

Le retard d'ouverture de cinq semaines a entraîné également une ponction sur le fond de roulement de démarrage de plusieurs dizaines de milliers d'euros.

simple requête, par ordonnance du juge commis désigné par le président du tribunal pour surveiller les opérations en question, ' Dit que le juge commis est celui qui est désigné par l'ordonnance de roulement

311-11-1, d'une copie de celles des dispositions du cahier des charges de cession de terrain qui indiquent le nombre de mètres carrés de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle