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1 382 résultats pour « Pascal Ronder »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2503030_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

construire à la société Centrale solaire Pas de Mirepoix / DEV’NR pour l’implantation d’un parc photovoltaïque d’une puissance estimée de 17,4 Mwc sur un terrain situé au lieudit Le Pas de Mirepoix, parcelles

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

62c5294aa2c423637907961c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00205_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

B A est exploitant agricole dans le département du Cher, où il cultive plusieurs parcelles louées en fermage.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1219DEC000817607

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

  50L4c, block no. 577, and parcel no. 40. 5.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0527DEC005144299

Admin. suprême

27 mai 2003

27 mai 2003

Ronny Abraham, directeur des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00894_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et au Sud avec un fort dénivelé et une parcelle de robiniers pseudo-acacias à l’Ouest », « la coupe effectuée en partie centrale [ayant] laissé place à une vaste parcelle en friche où une végétation spontanée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0112JUD003099503

Admin. suprême

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Le terrain de 194 ha était situé au bord de l’autoroute Bucarest-Piteşti, parcelle n o 2 et lots 11, 18, 21, 23, 24 et 25 de la parcelle n o 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204428_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

qu'il ne participe pas à une transition adaptée entre les zones URi1 et URm2 ; - l'arrêté attaqué est entaché de détournement de pouvoir, lequel est caractérisé d'une part par la circonstance que la parcelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300015

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

intérieur des zones d'aménagement concerté font l'objet d'un cahier des charges qui indique le nombre de mètres carrés de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500969_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle assiette du projet n’est pas située dans une zone d’aléa inondation référencée par le plan de prévention des risques.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500970_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle assiette du projet n’est pas située dans une zone d’aléa inondation référencée par le plan de prévention des risques.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500971_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle assiette du projet n’est pas située dans une zone d’aléa inondation référencée par le plan de prévention des risques.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500972_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle assiette du projet n’est pas située dans une zone d’aléa inondation référencée par le plan de prévention des risques.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500973_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle assiette du projet n’est pas située dans une zone d’aléa inondation référencée par le plan de prévention des risques.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500974_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle assiette du projet n’est pas située dans une zone d’aléa inondation référencée par le plan de prévention des risques.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba26e405357f749ea4c4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Jouxtant au sud-est la précédente parcelle, le terrain cadastré section [Cadastre 9] pour [Cadastre 1] est la propriété de [B] [J] et son épouse [X] [U].

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004826_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Au-delà de 80m (jurisprudence nationale) entre deux parcelles construites, la parcelle ou l'ensemble de parcelles non-bâties peuvent relever d'une extension urbaine ". 37.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300190

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

L'huissier relevait sur la portion de la parcelle [...] (commune de [...], lieudit [...]) et sur la parcelle [...]

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0302JUD001223505

Admin. suprême

2 mars 2010

2 mars 2010

Selon le Gouvernement, la parcelle attribuée à M.V. concerne les numéros topographiques   de 5335 à 5338.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906660_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

La parcelle se situe plus précisément en zonage UBt2 dans lequel, pour répondre " aux contraintes des tissus environnants, les hauteurs ont été limitées aux hauteurs existantes soit R+2 max ", et satisfaire

Source officielle