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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
6786b67adf5b5c7d10ca50f6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[D], représentée par la SAS VALOCIME, dont le siège social est sis [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Reynald BRONZONI de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau
Source officielle2ème chambre
DTA_2303717_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
n'aurait pas pu être autorisé sous l'empire des dispositions antérieurement applicables, lesquelles sont également illégales faute de règlementer le volume et l'implantation des constructions ; - la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2206088_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'architecte conseil de la métropole de Lyon a d'ailleurs estimé, dans son avis du 7 septembre 2021, que le site s'inscrit dans un environnement arboré et végétalisé à valoriser à l'échelle de la parcelle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778a53f7b81e1a5eb0ab
22 avril 2025
22 avril 2025
Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313308_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative afin de : 1°) constater l'état et les caractéristiques d'une partie de la parcelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01819_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'une parcelle cadastrée BB 105, située rue Ronsard à Saint-Brice-sur-Vienne.
Source officielleChambre Commerciale
6364bb92e405357f749eaa20
3 novembre 2022
3 novembre 2022
et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Johanna ABAD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Renaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616301414c6681071edf66c0
1 février 2012
1 février 2012
Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Encadrement RG n° 06/01063 APPELANTE et INTIMÉE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal
Source officielleChambre Premier Président
6968ce1bcdc6046d4761e4de
14 janvier 2026
14 janvier 2026
impossible l'affectation de tel tas de remblais à telle parcelle.
Source officielleChambre Premier Président
66177db1e5d80f0008c2e8d6
10 avril 2024
10 avril 2024
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [L] commissaire de justice à [Localité 8] en date du 8 janvier 2024,
Source officielleChambre 1-6
653b554e08c361831812f56f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Virgile REYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92016
12 février 2015
12 février 2015
JCS-iB Grosse délivrée à Selarl COUDAMY DAURIAC et à Me RENAUDIE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 FEVRIER 2015 Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04191_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8d63d497adffda4053
13 octobre 2022
13 octobre 2022
21/03581 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAES C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Renaud
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03055_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment des plans et photographies aériennes produits, que la parcelle ZV 16 située en limite de la zone bâtie est entourée de vastes parcelles agricoles au sud, à l'est
Source officielleChambre 3-2
633fc2a7e633183e2ee1774e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MODERN BOAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Laurence BOZZI Me Pascal ALIAS Me Ambroise ARNAUD Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a2474e100fed5ecc2ec9
29 mars 2010
29 mars 2010
née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 11] ([Localité 11]) demeurant [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Maître Marie-France PETRE RENAUD
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abcf29ffd2adfff4f16a
10 octobre 2022
10 octobre 2022
[V] [L] ou de lui proposer de racheter la parcelle concernée. Le tribunal a partiellement fait droit aux demandes indemnitaires qui lui étaient présentées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00015_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les conclusions de Mme Reynaud
Source officielleChambre civile section B
69fad334cdc6046d47bff7c7
5 mai 2026
5 mai 2026
La SA Sodimas est propriétaire des parcelles cadastrées ZA n°[Cadastre 2] et ZA n°[Cadastre 3] qui jouxtent la propriété de M. [W]. Invoquant l'état d'enclave de sa parcelle, M.
Source officiellePage 50 sur 70