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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
67874f35d61a5c2f4aa3670c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Une main levée de la mesure d'hospitalisation sous contrainte ayant été ordonnée le 11 /12/2024 à 13h25, ainsi qu'une information de main levée établie par le préfet de Seine et Marne le 12/12/2024, le
Source officielle2 e chambre civile
6979e70fcdc6046d47f70b4e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[S] ne lui reproche ni dol, ni vice caché et conteste que la parcelle AD [Cadastre 6] soit l'accessoire de la parcelle AD [Cadastre 3] vendue par M. [F] et Mme [I].
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d0d62981a7b805de12b6cc
24 janvier 2023
24 janvier 2023
COFIMA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Et assistée de Me Laura LEVY substituant Me Fabrice NICOLAI, avocat plaidant au barreau
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
661829624e82250580d220ac
9 avril 2024
9 avril 2024
POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01054 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04759 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FO7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ce3
28 janvier 2002
28 janvier 2002
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Lot 6 - 176 rue Lavoisier Zirst II 38330 MONTBONNOT représentée par la SCP CALAS, avoués à la Cour assistée de Me PASCAL
Source officielle6ème chambre
DTA_2200910_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
I, qu'il ne peut être considéré qu'elle a exploité les parcelles litigieuses durant toute l'année 2020 ; elle a en effet levé la récolte de l'année 2020 fin août-début septembre 2020 sans être en infraction
Source officielleciv3
61372151cd580146773f2c6b
27 novembre 1990
27 novembre 1990
A... une parcelle de terre devant constituer l'un des lots d'un lotissement en cours de création, la réalisation de la vente définitive devant intervenir dès l'obtention, par les vendeurs, de l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
67f8a21c40b8f5486fedd82b
10 avril 2025
10 avril 2025
Ordonner à la société B Squared Investments, sous astreinte définitive de 1000 ' par jour de retard à compter de la décision à intervenir, la main levée de toutes les inscriptions faites sur les parcelles
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
66ff85cba4ff9ec259c09866
3 octobre 2024
3 octobre 2024
* Monsieur [X] [F] et Mme [Y] [N] épouse [F] étaient propriétaires des lots n° 224, 225 et des deux tiers indivis du lot n° 230 de la copropriété située [Adresse 4] à [Localité 11], sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
615e0d71c25a97f0381f4d5b
16 mai 2014
16 mai 2014
n'a pu être respectée car la municipalité de [Localité 3] avait émis un emplacement réservé sur ledit terrain après la date de signature de la promesse, qu'après divers entretiens, elle a accepté de lever
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3f9c5
25 mars 1971
25 mars 1971
SUR L'ENSEMBLE DES PARCELLES OCCUPEES PAR SON ENTREPRISE, A DROITE ET A GAUCHE DU PASSAGE COMMUN RUE DE BELLEVUE, ET ONT DIT QU'IL ETAIT DEVENU PROPRIETAIRE DE CES PARCELLES, ENJOIGNANT A LA SOCIETE Y.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302861_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
de l'emplacement réservé impactant la parcelle ou serait implanté le projet et que l'existence d'une telle réserve ne pouvait pas être opposé à la demande de refus de permis de construire.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63e
5 novembre 2008
5 novembre 2008
appréhendait le passager identifié pour être Guenaël B... ; Attendu que Patrick X...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c48d6ea26f688da5cb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61637ed26fb0a05a234bb1d0
28 mars 2011
28 mars 2011
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300404
16 mai 2019
16 mai 2019
avaient conduit la Société IMMO VAUBAN à prendre en charge les surcoûts de fondation des 7 parcelles faisant, à cette date, l'objet d'une promesse de vente, et avait abaissé le prix des parcelles restantes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500421_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
pénétrer sur des propriétés et parties de propriétés situées sur la commune de Saint-Laurent-du-Var pour la réalisation d’inventaires écologiques complémentaires, sondages géotechniques et piézométriques, levées
Source officielle10ème chambre
DTA_2303177_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
aux actes d'état-civil ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que l'acte de naissance de l'enfant D E B respecte la législation sénégalaise sur les actes d'état civil et que la levée
Source officielleciv3
6137239acd5801467740bea5
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Philippot, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme A..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42f8a
19 décembre 1983
19 décembre 1983
INCLUSES DANS LE PERIMETRE D'UNE OPERATION DE REMEMBREMENT, DU 7 AVRIL 1976, A PREVU UNE PRISE DE POSSESSION ANTICIPEE DES TERRES ATTRIBUEES A LEURS NOUVEAUX PROPRIETAIRES DEVANT AVOIR LIEU APRES LA LEVEE
Source officiellePage 50 sur 245
LEVY, Pascal, CABINET PASCAL LEVY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 mars 2025 désignant administrateur SELARL Detroit Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart
12/10/2025
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Docteurs Vétérinaires Pascal LEVY, Eugénie MACHET
16/01/2024
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Docteurs Vétérinaires Pascal LEVY, Eugénie MACHET
12/01/2024
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TAXI 47, LEVY, Pascal
24/02/2023
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Docteurs Vétérinaires Pascal LEVY, Eugénie MACHET
22/01/2023
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