aux parties : Vu l'article L. 441-3 du Code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1998, n° 560), que

A... du 22 septembre 1992, que l'Assistance publique des hôpitaux de Paris connaissait déjà l'entreprise Mercier avant que M. Z... ne lui en ait parlé, et, d'autre part, de l'attestation de M.

No violation Art. 5 para. 1;No violation Art. 7;No violation Art. 15 para. 3;No violation Art. 15 para. 1 there was in Ireland in July 1957 a public emergency threatening the life of the nation;No violation

DU PRESENT ARTICLE" ; CONS. , D'UNE PART, QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE L'INITIATIVE DE LA DEMANDE DE CREATION DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC A ETE PRISE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE

Le Havre, bailleur, l'existence d'un litige avec un potentiel partenaire commercial de la SNC Paris le Havre sans rechercher, comme elle y était invitée, si la SNC Paris Le Havre n'avait pas nécessairement

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nikon France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Paris

en cause ont la parole dans l'ordre prévu par l'article 460 lequel prévoit que le ministère public prend ses réquisitions, après les demandes de la partie civile et avant la défense du prévenu, et que

Alphonse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre A), au profit de Mme Maria de Los Dolores Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

Bourgeois, à Persan (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre C), au profit de la société anonyme Restaurap Free Time, dont le siège est

Z.... 14, 41564 Kaarst (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Sophie Sitbon, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Faucher, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Andrée C... épouse Faucher, demeurant ..., défenderesse à la

Taieb, demeurant ..., 75009 Paris, 22 / de M.

civile a eu la parole en dernier (p. 2 dernier paragraphe) ; "alors, d'une part, qu'en vertu de l'article 513 du Code de procédure pénale, le prévenu ou son conseil auront toujours la parole en dernier

Quant à la présentation, elle est trop soignée : le vilain mot de publicité n'est pas imprimé une seule fois, et le paquet est sobrement titré : "la parole est au Maroc".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SAL, dont le siège est immeuble Sabbagh, rue Hamra, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit de M.

en ses réquisitions […], les conseils présents ayant eu la parole en dernier » ; qu'en l'état de ces énonciations, qui ne permettent pas de s'assurer que les avocats de la défense ont eu la parole en