condamnée à une peine inférieure ou égale ou dont le reliquat de peine est inférieur ou égal à quatre ans, dès lors qu'elle exerce l'autorité parentale sur un enfant de moins de dix ans ayant chez ce parent

[X] tendant à voir confirmer le jugement ayant attribué aux deux parents l'exercice de l'autorité parentale et attribuer en conséquence l'exercice de l'autorité parentale d'[F] à Mme [Y] exclusivement,

d'avoir recours à ce type de chirurgie ; la perforation, connue comme l'un des risques majeurs de l'opération dès la date des faits, n'a pas été prise en compte par le chirurgien malgré l'état de son patient

patient.

Il vit avec ses parents, en sortant j’irai le voir pour avoir une discussion avec lui. J’ai juste besoin d’une explication.

le caractère lacunaire de l'expertise des docteurs B... et C..., mis en exergue par les deux autres collèges d'experts, excluant le diagnostic de péritonite et estimant que la cause du décès de la patiente

condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et à indemniser les parties civiles ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il ressort de l'enquête que Lionel X... a eu à l'encontre des patients

contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; qu'en l'espèce, ayant relevé par motifs propres et adoptés que la demande dont elle était saisie était fondée sur le fait que les patients

chambre de l'instruction, par arrêt en date du 7 mai 2014, et à l'issue de l'information, le juge d'instruction a rendu, le 30 août 2016, une ordonnance de non-lieu dont le ministère public et les parents

témoignant de ce qu'elle avait toujours vécu dans la maison litigieuse avec ses parents et attestant de la présence des parents de Mme [N] [R], notamment son père [Z] [N], la cour d'appel a dénaturé les

voulait pas obéir ", il lui était peut-être arrivé de temps en temps d'élever la voix " mais sans plus " et déclarait qu'il n'y avait "jamais eu de menaces prolongées " ; considérant que, pour parvenir

Y... et Mme Fatma Y..., ses parents où vivaient également leurs enfants X..., D... et Sabrina Y... ; que si les recherches des policiers n'ont pas permis de localiser Hakim Y..., eu revanche en visitant

ans, relayée par son frère Nicolas, 4 ans, se sont tout d'abord heurtés au déni d'Anthony, 9 ans, alors plus conscient de la gravité de ce qui se révélait et qui ne voulait ou ne pouvait accuser ses parents

Il retient que les parents ont refusé de maintenir leur enfant au sein de l'institut médico-éducatif où il recevait un enseignement scolaire adapté à son handicap, en lien avec l'Education nationale, et

pratiquer une fellation qu'il aurait essayé de l'y obliger en prenant sa tête et en le poussant jusqu'à son sexe, mais Wilson aurait résisté ; que celui-ci explique qu'il n'a pas osé en parler à ses parents

Par décision du 14 Mai 2026, le directeur de l’établissement a modifié la forme de la prise en charge du patient en procédant à son hospitalisation complète.

(même si les faits sont chronologiquement antérieurs), mais sont aussi confortées par les déclarations d'autres patientes du docteur M.

relation entre l'accident du travail et sa contamination par le virus de l'hépatite sans avoir préalablement ordonné au centre hospitalier de lui présenter l'intégralité de son dossier concernant ce patient