LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société BBDO Dusseldorf a adressé le 4 décembre 1997 à la société Metropolitan Models, agence de mannequins à Paris

Athol street Douglas, Isle of Man (Grande Bretagne), en cassation d'un même arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Labesse, société

d'appel de Marseille en raison de l'insuffisance de l'étude d'impact prévue par l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme » ; que dès lors, en affirmant, pour rejeter les demandes de démolition du parc

Elle est adoptée par décret portant classement en parc naturel régional pour une durée maximale de dix ans.

audit siège Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Me Gilles VERMONT, avocat au barreau de PARIS, Toque : D533 COMPOSITION

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2018 (n° , 4 pages) Numéro

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2019, n° RG 17/21596), la société Gestimmo finance, devenue la société Les Hôtels de Paris, spécialisée dans le conseil en financement et investissement dans

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Dominique PENIN du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J008 Décision du 07 Avril 2025 9ème

de mandataire ad hoc, a formé le pourvoi n° S 19-21.803 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2021), statuant en référé, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 27 mai 2020, pourvoi n° 18-21.425), M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 JUIN 2020 (n° 2020 / 77 , 24 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 MARS 2019 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2018 (n°152/2018, 12 pages)

[L] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 et par Me Lucie GOMES de la SELARL

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2018 (n° 2018/ , 9 pages) Numéro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1990 par le tribunal d'instance de Paris (9ème), au profit de la société Banque nationale de Paris, (BNP), dont le siège est ... (9ème

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre B), au profit de M.