CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 501 résultats pour « Parichet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00670

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

lu ou signé ce document, s'étonnant même du caractère exorbitant des clauses de garantie applicables prétendument consenties par la société, même en cas de démission, en ce qui concerne la clause « parachute

Source officielle

Page 50 sur 76

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00764

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Yokessa qui venait de lui adresser une simple demande, à savoir parachever un dossier sur lequel M. le président avait travaillé une bonne partie de la nuit précédente.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00571

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

, considérant que la SEM LDA ne justifiait pas du caractère illicite de la clause dont se prévalait Monsieur [L] pour solliciter une indemnité de révocation ; que la SEM LDA soutient que la clause parachute

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201237_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B ne saurait utilement invoquer, dans le cadre de l'instance, l'existence d'autres évènements intervenus à l'occasion du service, tels qu'un atterrissage brutal à l'issu d'un saut en parachute ou un footing

Source officielle
CA

8e Chambre A

61627b5c92e3db741f8570ec

Appel

2 février 2012

2 février 2012

de gestion, ne pouvant que nuire à l'exploitation et au développement de la société GTD ABSMARK ; Attendu que cette politique de basculement du principal client sur la société PC MASTER s'est parachevée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cf3

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

perte d'une possibilité de recours contre l'assureur dommages-ouvrage, ni des maîtres de l'ouvrage, ni à titre personnel ; Attendu que ce dont la société AIOI prétend se faire un grief, c'est le parachèvement

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0e41c25a97f0381f5405

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

[D] [K] a persisté à occuper les lieux malgré la mise en demeure d'avoir à les quitter, perturbant ce faisant le bon parachèvement de l'opération de vente du bien qu'il occupait.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300249

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

d'incertitude, le tribunal a jugé que les réparations que justifiait ce désordre ne pouvaient être imputées si peu soit-il à Daniel X... que le maître de l'ouvrage avait privé de la possibilité d'achever et parachever

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300469

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

réception a été prononcée sans réserve à la date du 24 juillet en présence du maître d'ouvrage ; qu'à compter de cette date la société Thermatic disposait de 15 jours pour la levée des réserves et le parachèvement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2112515_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Groupe après le 15 avril 2009 revêtait toujours un caractère d'utilité pour la société Orlait en lui permettant d'exercer, par ce contrôle entier, son influence sur cette société en vue notamment de parachever

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02069_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Cette atteinte dégénérative est la conséquence, selon l'expert, d'une hyper-sollicitation mécanique des genoux du fait de la comptabilisation, en 2012, de plus de 3 000 sauts en parachute réalisés avec

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00221_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La société par actions simplifiée (SAS) Nevers All Ways, qui a pour activité la location d'un avion pour des sauts en parachute, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur la période

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102789_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

. / Si le titulaire du marché n'exécute pas dans les délais prescrits les travaux de reprises ou de parachèvement notifiés dans le compte-rendu de chantier, il est passible d'une pénalité journalière de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100743_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A a subi plusieurs traumatismes lombaires en service lors de sauts en parachute, entre 2010 et 2018 qui lui ont causé des douleurs dorso-lombaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0d8cdc6046d47d99214

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les demandes fondées sur la garantie de parachèvement Mme [G] [Y] sollicite la condamnation des intimés, sur le fondement de la garantie de parachèvement, à lui payer la somme de 234,60 euros au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de53676b73dd81b97080

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

sur celui-ci en précisant notamment que « à l'exception de quelques aménagements techniques du texte que nous pourrons encore réaliser ensemble » et susceptibles de « prendre quelques jours pour parachever

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

603469decaa1445826dab065

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine CONVAIN, Conseiller faisant fonction de président Benoît PETY, Conseiller Hélène BILLIERES, Conseiller

Source officielle
CA

1ère Chambre

62848f88498a54057d102d58

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

dommageables et frais suivants :  Les frais que vous ou toute autre personne avez engagés lorsqu'ils ont pour objet : Le remboursement, le remplacement, la réparation, la mise au point, le parachèvement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300034

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

par le renouvellement, le remplacement, le remboursement, en tout ou en partie, la remise en état, la modification, la reconstruction, la reconstitution, la rectification, le perfectionnement, le parachèvement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01127

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

bâti et l'aménagement des postes de travail rendant possible l'utilisation exclusive par ce salarié de l'un des deux robots ; qu'alors que selon ce même rapport, la moitié des pièces traitées au parachèvement

Source officielle