2 février 2021, de s'interroger sur les raisons expliquant le refus de la communauté d'agglomération de se saisir de la possibilité de dérogation à la règle du couvre-feu, dont bénéficient, comme à Lagord

335-03-03-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE -Exception de recours parallèle - Existence - Irrecevabilité du recours pour

X..., agent général de la société Allianz IARD (l'assureur), autorisé à exercer parallèlement l'activité de courtage d'assurances, a racheté, à effet du 1er janvier 2004, une partie du portefeuille de

X... a commandé un micro-ordinateur à la société Olivetti Logabax, et, parallèlement, un matériel périphérique et un logiciel à la société Batistem; que pour le financement du périphérique et du logiciel

qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de l'association Sporting club de Toulon du Var, 4 / de la société JPE Engel, dont le siège est ..., 5 / de la société Labo

en compte qu'il résultait de la loi du compromis de vente que l'étude des dossiers de prêt était réservée exclusivement au cabinet Lacroix pour le compte de Mme Y..., seulement tenue de démarches parallèles

non assurée auprès d'elle, au vu d'une fiche d'inscription vierge intitulée « Fiche d'inscription Elastique X Trem/Elastique Fly », dont les caractéristiques et coordonnées étaient mentionnées en parallèle

F... faisait valoir qu'à la suite du jugement entrepris, s'étant résigné à placer les trois cabanes à volailles au nord-est de la parcelle [...] , parallèlement à son appel, il avait déposé le 18 décembre

contraire que la notification dans les formes issues du nouvel article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale avait privé l'établissement d'un niveau de discussion, quand il lui était loisible, parallèlement

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civile contre l'auteur de l'acte dommageable pour lui demander le remboursement des sommes qu'il a payées à la suite des faits pour lesquels il est jugé ; qu'en subordonnant ce droit à la constitution parallèle

des premiers juges adoptés par la Cour, le fait que le Crédit du Nord ait postérieurement été admis au passif de la liquidation de biens de la société l'Alliance, et qu'il ait introduit une instance parallèle

exerce pour l'application des sanctions fiscales, une action d'une nature particulière, distincte de l'action publique ; que, dès lors, en l'absence de poursuites à l'initiative du ministère public, parallèlement

. a effectué plusieurs voyages à Rotterdam où elle a notamment acquis 400 grammes d'héroïne et 40 grammes de cocaïne qu'elle a détenus à son domicile ; que le prix de vente au détail sur le marché parallèle

l'arrêt attaqué a dit que dans le cadre de la prévention, Mireille X... n'avait pas commis de faute engageant sa responsabilité civile ; " aux motifs qu'en l'espèce, il ressort du dossier que, parallèlement

conclusions dont il avait régulièrement saisi la cour d'appel, le demandeur faisait valoir que la rémunération de 16 000 francs correspondait au poste de directeur commercial qu'il continuait à occuper parallèlement

personne conformément aux dispositions des articles 114 et suivants du Code de procédure pénale, en sa qualité de mise en examen, et n'a pas la possibilité de l'entendre comme témoin dans un dossier parallèle

circulant normalement dans son couloir de circulation sur une autoroute, voit sa progression subitement entravée par la manoeuvre de dépassement intempestive d'un véhicule qui, se trouvant sur une voie parallèle