X..., considère qu'il aurait pu pallier les effets de la faute alléguée en procédant lui-même à une étude approfondie des données du marché ; que, dès lors qu'il ressort des constatations de la cour

jugée au pénal et violé l'article 1351 du Code civil ; et, alors, d'autre part, que la décision de première instance avait relevé qu'outre le système de sécurité amovible, "il existe un autre moyen de pallier

la SARL Rond-Point Elysées a fait l'objet, aurait rencontré des difficultés pour obtenir certains documents comptables nécessaires pour vérifier le montant des recettes réalisées, et ainsi, afin de pallier

causalité entre la faute alléguée et le dommage invoqué, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 4 / que le représentant des créanciers n'a pas à pallier

et l'obligation de reclassement de l'employeur comme si était en cause une mesure de licenciement collectif consécutive à des suppressions d'emplois de postes, rendant nécessaires des mesures pour pallier

et l'obligation de reclassement de l'employeur comme si était en cause une mesure de licenciement collectif consécutive à des suppressions d'emplois de postes, rendant nécessaires des mesures pour pallier

de cause sur les comptes à approuver ; que le fait que les comptes de l'exercice précédent approuvé aient déjà été communiqués aux copropriétaires, au moment de leur propre approbation, ne saurait pallier

vérifier, même d'office, si la requête et l'ordonnance rendue sur son fondement exposent les circonstances exigeant que la mesure réclamée ne soit pas prise contradictoirement ; qu'il ne peut toutefois pallier

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1996), que Mlle X... a été engagée le 9 janvier 1995 en qualité d'aide-comptable par la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis (CAF) pour pallier

reconventionnelle de la Caisse, le tribunal énonce que la procédure étant orale, les parties doivent obligatoirement être présentes ou représentées et que l'envoi d'un courrier au tribunal ne saurait pallier

par la Caisse primaire d'assurance maladie du Jura, pour assurer, du 12 septembre 1983 au 13 mars 1984, le remplacement d'une salariée en congé de maternité, du 1er février au 30 septembre 1984, pour pallier

deux fois, a été, de nouveau, engagée par ce GIE pour une durée déterminée de six mois par un contrat établi le 18 avril 1989, mentionnant qu'il était conclu "dans le cadre de la restructuration pour pallier

l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 12 juillet 2001), que la société Socodim, maître de l'ouvrage, a confié à la société Missègue le lot revêtement des paliers

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

administratif de Paris en date du 15 décembre 1986 en tant qu'il a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du préfet de Paris en date du 13 février 1986 autorisant des travaux dans la Cour d'Honneur du Palais-Royal

la suite du refus opposé par le Président de la Cour d'Appel d'Orléans à sa demande de copie des documents suivants : 1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS » pour le compte du palais

Dossier N° RG 26/01897 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance