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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
64af98ff049d5c05db1731e5
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielle5ème Chambre
6a0f7510cdc6046d477e5cfa
20 mai 2026
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 26/00635 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYV5 AFFAIRE : Monsieur [Y], [F] [Z] c/ Société GROUPE PSA RELATION CLIENT FRANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50698
16 octobre 2025
16 octobre 2025
président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Déménagement [I], société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société PSH
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913f4
8 avril 2014
8 avril 2014
intérêt puisqu'il a seulement opté pour l'offre « transition reclassement » du 1er Mars 2000 au 31 Mai 2000 période pendant laquelle il est demeuré employé d'IBM mais dispensé d'activité alors que le PSE
Source officielleREFERES 1ère Section
6785629faaacbea0fe67faf3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PSA RETAIL FRANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX I -
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042752995
24 décembre 2020
24 décembre 2020
Les soumissionnaires sont obligés de la chiffrer dans l'onglet dédié à la PSE dans le cadre financier, et ce, en complément de l'offre de base ".
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2423758_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, l’université Paris-Dauphine - PSL conclut au rejet de la requête.
Source officielleSociale B salle 3
643e35b883146e04f531ebf0
14 avril 2023
14 avril 2023
En juin 2015 Mme [P], responsable de magasin, a été informée de la suppression de son poste en application des critères d'ordre prévus au PSE.
Source officielleChambre Sociale
6545ee364ac6088318da11c6
31 octobre 2023
31 octobre 2023
par le PSE au profit des créateurs d'entreprise.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00350
1 février 2011
1 février 2011
raison de leur participation à des faits de grève ; Attendu que la SNCF fait grief aux jugements d'avoir fait droit à leur demande, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article L. 195-4 du règlement PS2
Source officielleChambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44e9
11 avril 2024
11 avril 2024
obligations imposées par le PSE ne dispensent pas l'employeur de respecter les obligations légales.
Source officielleChambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44eb
11 avril 2024
11 avril 2024
obligations imposées par le PSE ne dispensent pas l'employeur de respecter les obligations légales.
Source officielleChambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44f3
11 avril 2024
11 avril 2024
obligations imposées par le PSE ne dispensent pas l'employeur de respecter les obligations légales.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00873
7 juin 2018
7 juin 2018
qu'ainsi, par courriers du 15 juillet 2010, les salariés se sont vus notifier leur licenciement pour motif économique ; que par ailleurs, le conseil de prud'hommes a considéré avec pertinence que le PSE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10756
29 juin 2017
29 juin 2017
situation, notamment en matière de formation ; que relevant de surcroît que les institutions représentatives du personnel n'avaient pas jugé bon de contester la régularité de ce PSE, elle conclut à la
Source officielleciv2
ère diligentéesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2015:C200293
19 février 2015
19 février 2015
d'intérêts au taux de 10, 65 % l'an de 1986 à 1988, de 10, 70 % de 198 9 à 1992 et de 10, 80 % de 1993 à 2000 pour la partie dite « PCM » soit aux conditions du marché et 8, 50 % pour la partie dite « (PSI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034796d7f5d086779bb5439
2 décembre 2016
2 décembre 2016
tribunal, après avoir considéré que la société Marnier qualifiait à tort la société RBS de conseiller d'investissement, a estimé qu'elle avait, en sa qualité de prestataire de service d'investissement (PSI
Source officielleChambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf756
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L'accord collectif déterminant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi ( PSE) a été signé entre la direction et les partenaires sociaux le 25 novembre 2019 et validé par la DIRECTE le 19 décembre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00973
31 mai 2017
31 mai 2017
Cette indemnité étant versée dans le cadre du présent PSE, elle sera exonérée de toute charge sociale et d'impôt sur le revenu.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03369_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par décision du 9 avril 2015, l'administration chargée du travail a décidé d'homologuer ce nouveau document unilatéral comportant plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), portant sur l'accompagnement social
Source officiellePage 50 sur 284